Intervention de Ségolène Neuville

Certains professionnels que nous avons auditionnés la semaine dernière nous ont demandé de conserver l'article – ajouté par le Sénat à juste titre –, mais d'en retirer cette phrase qui compliquerait l'organisation pratique des laboratoires et des sites. Pour ceux qui n'auraient pas pris connaissance de cet article dans son intégralité, permettez-moi de vous le lire : « Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients ». Cette phrase signifie bien que le biologiste doit être en mesure de répondre à une question de la personne procédant au prélèvement – même à sept heures du matin – dans le cadre d'une astreinte. Cette disposition n'est pas concernée par mon amendement et la seule phrase qu'il vise à supprimer est la suivante : « Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu'il a créés ». La dernière phrase – « Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment » – est également maintenue. La sécurité des patients est ainsi garantie par la possibilité de joindre le biologiste à tout moment.

Il me semble donc qu'une incompréhension s'est développée au sujet de cet amendement qui ne modifie en rien l'esprit de l'article. Le pouvoir réglementaire pourra, en outre, fixer une telle règle si elle s'avérait nécessaire.