Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

L'ensemble de ces amendements visent à inclure l'anatomo-cyto-pathologie dans la réforme de la biologie médicale. Je suis réceptive à l'argument selon lequel la qualité des examens d'anatomo-pathologie et de biologie médicale doit être garantie pour tous les patients. Ces deux spécialités sont néanmoins distinctes l'une de l'autre, même si certains examens de biologie médicale peuvent – rarement d'ailleurs – être effectués dans les laboratoires d'anatomo-cyto-pathologie. Il est vrai, monsieur Vigier, que les anatomo-pathologistes avaient été associés à la concertation en 2010, mais ils ne l'ont plus été depuis. Nous ne souhaitons pas que l'adoption de cette proposition de loi soit retardée ; or l'inclusion de cette spécialité dans le champ du texte exigerait la reprise du dialogue interrompu il y a trois ans, ce qui aurait un effet dilatoire sur son entrée en vigueur. Mon avis est donc défavorable sur ces amendements. En revanche, une réforme concernant l'anatomo-pathologie sera élaborée à la suite de la consultation des professionnels, qui a déjà commencé.

Je constate que les députés exerçant la profession de biologiste souhaitent prendre la parole, mais il s'agit ici d'être législateur et non corporatiste. Je sais bien que les biologistes estiment injuste de devoir être soumis à une procédure d'accréditation à laquelle les anatomo-pathologistes sont soustraits. Mais il convient de faire la part des choses.

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