Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Je m'étonne que ce sujet entraîne tant de passions, car vous avez voté cette disposition l'année dernière sans que cela ne vous pose de problème. J'ignore ce qui a bien pu se passer entre janvier 2012 et février 2013, mais le texte n'a pas évolué. Aucun acte d'anatomo-pathologie – extemporané ou non – ne sera soumis à la procédure d'accréditation. Le texte ne concerne pas cette spécialité, car les professionnels, je le répète, n'y ont pas été associés et notre méthode de travail – dont je ne doute pas que vous l'approuviez – exige leur accord préalable.

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