Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Cette mesure avait également été adoptée l'année dernière. Cela suscite d'autant plus mon étonnement que le texte de l'époque ne limitait pas cette dérogation aux examens strictement énoncés par mon amendement.

Ce sujet n'a aucun lien avec l'accréditation. Cet article n'a d'autre but que de laisser l'EFS définir librement son organisation territoriale. L'EFS ne cherche d'ailleurs pas à gagner de l'argent mais à remplir au mieux ses missions de service public.

Enfin, des réticences se sont exprimées sur cet article au cours des auditions que nous avons menées. La première d'entre elles découlait de la volonté de plusieurs laboratoires de biologie médicale de procéder à certains examens à la place de l'EFS.

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