Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Avec le texte adopté par le Sénat, certaines personnes exerçant la biologie médicale depuis des années – la condition exigée est qu'elles l'aient exercée deux ans dans les dix dernières années précédant l'ordonnance de 2010 – ne pourraient plus le faire. Mon amendement ne vise pas à accorder de dérogation à terme à des personnes qui ne seraient pas titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale, seulement à permettre à celles qui se trouvent actuellement dans la situation visée, qui sont d'ailleurs souvent proches de la retraite, de continuer à exercer. Il s'agit de gérer un « stock ». Tenons compte du fait que le DES de biologie médicale n'a pas toujours existé. Il n'y avait auparavant que des certificats d'études spécialisées.

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