Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Cette question, assez technique, est complexe. Les centres nationaux de référence sont des laboratoires où exercent des professionnels hyper-spécialisés, sur un type de microbe par exemple, et auxquels les laboratoires de ville ou hospitaliers adressent certains prélèvements pour obtenir une expertise particulière. La plupart du temps, il s'agit de laboratoires de CHU ou de l'Institut Pasteur – lequel compte de nombreux centre de référence. Pourquoi traiter de manière différente ces centres ? La plupart des personnels qui y travaillent, en plus d'être chercheurs, possèdent un diplôme de médecin ou de pharmacien, auquel cas il n'y a pas de problème. Mais certains ne sont que des scientifiques qui se sont spécialisés de manière très pointue en microbiologie, virologie… Avec le texte tel qu'actuellement rédigé, au motif qu'ils ne possèdent pas le DES de biologie médicale, ils ne pourraient plus signer les comptes rendus d'examens, alors même qu'ils sont directeurs de leur structure et parfois le spécialiste national du sujet. Peu de personnes seraient concernées dans l'ensemble du pays. Ne craignez rien, elles n'iront pas concurrencer les biologistes dans les laboratoires. Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l'amendement.

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