Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Nous abordons avec ces amendements la question de l'accréditation. Chacun s'accorde à reconnaître qu'elle est indispensable pour la qualité et la sécurité des examens. Le Sénat a finalement retenu l'objectif d'une accréditation de 90 % des examens de laboratoires en 2020. Il paraît difficile de prétendre à la sécurité et à la qualité des examens en se limitant à 90 %. Pour autant, il y a des difficultés lorsqu'un laboratoire se lance dans des examens innovants ou nouveaux pour lui. Mon amendement propose de porter l'objectif à 100 % en 2020 – ce qui laisse tout de même sept ans !– en laissant une marge pour les examens innovants hors nomenclature et en sachant que le mécanisme d'accréditation flexible permet que l'accréditation soit automatiquement délivrée lorsqu'il s'agit d'un examen nouveau dans une famille d'examens pour laquelle un laboratoire est déjà accrédité. Avec ces deux souplesses, l'objectif de 100 % à l'horizon 2020 paraît tout à fait atteignable. On laisserait inchangé l'objectif de 70 % en 2018 et on réintroduirait celui de 50 % en 2016. Il faut encourager l'ensemble des laboratoires à s'engager dès maintenant dans le processus d'accréditation. Sans objectifs progressifs, le risque est que certains ne s'intéressent à la question qu'à la veille de 2020 !

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