Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 7 à 9 qui introduiraient de la confusion en imposant que chacun des biologistes exerçant dans un laboratoire détienne une fraction minimale du capital. L'article 8 dispose que plus de la moitié du capital doit être détenu par des biologistes exerçant à l'intérieur de la structure, mais on ne peut obliger chacun à détenir un pourcentage minimal. À leur arrivée, des jeunes notamment n'ont pas nécessairement les moyens d'acheter des parts.

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