Intervention de Ségolène Neuville

Le COFRAC, organisme à but non lucratif chargé de l'accréditation, doit être plus transparent sur ses tarifs comme sur ses méthodes. Mais il n'est pas possible, comme le prévoit cet article adopté par le Sénat, que ses tarifs soient fixés par le ministre. Ceux-ci ne peuvent l'être que par son conseil d'administration, au sein duquel le ministère d'ailleurs est représenté. Le rapporteur du texte au Sénat a demandé à la Cour des comptes un rapport sur les tarifs et le fonctionnement du COFRAC ce qui me semble être une excellente initiative. Attendons les conclusions de ce rapport.