Intervention de Thierry Braillard

Je me joins aux louanges de mes prédécesseurs sur ce remarquable travail, la modestie du président dût-elle en souffrir. Le jeune député peut y apprécier ce que l'on peut appeler la « continuité républicaine » qui voit les questions traitées avec constance dans les rapports successifs de la Commission. Je formulerai une remarque et une suggestion. Il serait intéressant, sur la base de ce travail de compilation des recommandations de la Commission, d'en connaître les suites législatives ou réglementaires. Ont-elles, en effet, été prises en compte ? Ce travail complémentaire sera aussi important afin, comme le remarquait M. Michel Herbillon, que cette étude n'ait pas été faite pour rien, et que l'on soit en mesure de constater quel usage a été fait, par les ministres, de ces préconisations. Mon expérience actuelle du rapport d'information sur le fair-play financier appliqué au modèle économique des clubs de football professionnel français, à laquelle je participe avec, comme corapporteurs, Mme Marie-George Buffet, M. Guénhaël Huet et M. Pascal Deguilhem, nous fait nous interroger sur la possibilité, après la présentation du rapport lui-même, de proposer un texte législatif à l'issue de nos travaux. Il me semble donc important de faire le lien entre les préconisations de la Commission et leurs conséquences législatives.