Intervention de Patrick Bloche

Je vous remercie pour le caractère constructif de vos interventions. Elles ont toutes permis d'enrichir notre réflexion commune.

Je ne sais pas si ce travail nous rend modestes, comme le relevait Mme Marie-George Buffet, ou s'il nous permet de rester éternellement jeunes, pour reprendre les jolis mots de M. Michel Herbillon. Mais je sais que ce travail nous sera utile sur de nombreuses questions que ce soit lors de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école de la République comme le soulignait M. Benoist Apparu ou sur des dossiers d'une brûlante actualité tels que la numérisation des oeuvres de la Bibliothèque nationale de France ou les aides à la presse, comme le faisait observer Marcel Rogemont.

Il s'agit bien d'un travail d'analyse et de compilation et non d'une sélection et je tiens à rassurer notre collègue Isabelle Attard : dans la mesure où je ne me suis pas livré à l'exercice qui aurait consisté à trier le bon grain de l'ivraie, je n'ai été victime d'aucune crise de démoralisation. Vous appeliez de vos voeux la réaction des auteurs des rapports. Il sera facile d'identifier ceux qui sont encore parmi nous de ceux qui ne sont plus membres de notre assemblée et, au besoin, de consulter les uns les autres pour connaître leur opinion sur les suites données à leurs travaux. Ce travail sera facilité par l'existence, dans la version qui sera mise en ligne du rapport, si vous en autorisez la publication, de liens vers les rapports eux-mêmes. Au-delà des seules recommandations, vous pourrez donc facilement accéder à l'analyse complète qui a commandé leur formulation.

Le fil rouge qui a conduit toutes vos interventions est, me semble-t-il, la question des suites qui peuvent être données à ce document et notamment dans nos relations avec les ministres avec lesquels nous travaillons dans nos domaines de compétences.

Je suis sensible à plusieurs de vos suggestions. Je vous propose, tout d'abord de transmettre aux ministres compétents ce document afin qu'ils mobilisent leurs services pour rendre compte des suites qui ont été données à nos recommandations, que ce soit sous la forme législative ou règlementaire, puisque certaines de nos préconisations ont pu se traduire par des décrets, voire des circulaires. Ces réponses nous permettront d'établir un bilan de la mise en oeuvre de nos recommandations.

Il est important ensuite que ce travail soit utilisé dans nos relations avec les ministres lors d'auditions ou d'examen de projets de loi afin d'appuyer la pertinence de nos propositions. Notre collègue Rudy Salles a suggéré d'améliorer les conditions d'audition des ministres, afin que ceux-ci aient à coeur de répondre à toutes les questions posées par les députés. Cette question sera examinée par le Bureau de la Commission en vue de faire progresser nos méthodes. Je tiens, cependant, à souligner que la qualité des réponses dépend avant tout du ministre et de sa capacité de synthèse. J'ai souhaité que le ministre auditionné par notre Commission réponde après avoir entendu chaque orateur et non après les orateurs représentant les groupes parlementaires car j'estime qu'il est important que chaque député puisse intervenir, particulièrement dans le cadre du suivi de son activité parlementaire. Nous ne saurons néanmoins nous satisfaire que de poser des questions sans recevoir de réponses.

Ce travail sera utile aux nouveaux parlementaires mais aussi, comme le soulignait M. Frédéric Reiss, aux députés plus expérimentés et permettra de valoriser le travail des commissions, particulièrement pour la nôtre dont l'existence remonte à 2009. Que ce travail, que nous sommes les premiers à effectuer, nous mette à la pointe de l'innovation, je ne peux que m'en réjouir.

Soyons donc pionniers et contribuons, au-delà de notre Commission, à valoriser le travail parlementaire, malheureusement régulièrement décrié. Nous travaillons, nous avons des idées, nous les formulons et nous démontrons notre utilité, s'il en était besoin.

Je propose donc la publication de cette communication et de nos débats sous forme de rapport d'information.