Intervention de Emeric Bréhier

Je remercie le rapporteur de nous donner l'occasion de débattre à nouveau de la violence scolaire. Le dernier débat sur le sujet dans notre Commission remonte au 19 décembre, soit à six semaines : il était donc grand temps d'y revenir !

J'observe par ailleurs – c'est sans doute un hasard du calendrier – que cette proposition de loi a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée le 24 octobre 2012, soit à la veille de l'adoption de la loi portant abrogation d'un certain nombre des dispositions de la « loi Ciotti » par le Sénat.

L'opposition aurait pu profiter des auditions conduites par M. Yves Durand, rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, pour exposer, par exemple, ses conceptions sur le lien entre le premier cycle et le second cycle ou sa vision de l'école maternelle. Mais sa réflexion ne fait de place qu'à la violence scolaire, liée, comme chacun sait, à l'absentéisme – puisqu'il n'y a d'absents que des personnes violentes, et que ne deviennent violentes que des personnes absentes…

Ce sont donc deux visions qui s'affrontent. Entre 2003 et 2012, les effectifs des personnels non enseignants ont été divisés par cinq. Comment s'étonner, dès lors, que le nombre des faits de violence dans les établissements scolaires ait sensiblement augmenté ? Et comment expliquer que celui des phénomènes de violence ait crû de 11 % entre 2011 et 2012, alors que la « loi Ciotti » était encore en vigueur ?

Notre collègue Patrick Hetzel nous rappelait, le 19 décembre, lors de notre débat sur l'abrogation de la « loi Ciotti », qu'il ne faut pas préjuger de l'efficacité d'un dispositif avant d'avoir eu le temps de l'évaluer. Laissons donc aux APS et aux recrutements de personnels éducatifs et non éducatifs dans les établissements le temps de produire tous leurs effets.

Vous l'aurez compris, le groupe SRC persévérera dans sa position : il votera contre cette proposition de loi et défendra des amendements visant à en supprimer les articles.