Intervention de Frédéric Reiss

Permettez-moi d'abord de rendre hommage au travail de M. Claude de Ganay. Notre Commission est régulièrement appelée à travailler sur le sujet difficile de la violence scolaire. Nous allons bientôt examiner le projet de loi pour la refondation de l'école, et sans doute aurons-nous l'occasion d'en reparler. En tout cas, nul ne conteste plus qu'un climat serein soit une condition indispensable à la réussite des élèves.

C'est à juste titre que le rapport Debarbieux et le travail conduit en 2011 ont été évoqués : nous refusons tous l'oppression quotidienne et souhaitons prévenir le harcèlement à l'école. Or nous constatons que des violences répétées – verbales, physiques ou psychologiques – sont perpétrées par des élèves à l'encontre de victimes qui sont souvent leurs pairs, mais peuvent aussi être des adultes. Nous avons tous en mémoire des témoignages d'enseignants qui se disent insultés, agressés, voire menacés, par des adolescents ayant perdu tout repère. Phénomène aggravant, ces enseignants ne se sentent ni compris ni soutenus par leur hiérarchie. Bref, ils ont beau aimer leur métier, son exercice devient périlleux.

Le rapporteur a salué le travail accompli par M. Luc Chatel en sa qualité de ministre de l'éducation nationale, qui a organisé les états généraux de la sécurité à l'école en 2010 et les assises nationales sur le harcèlement à l'école en 2011. Pour rétablir la sérénité dans les établissements scolaires, des plans de sécurisation des établissements scolaires ont été mis en oeuvre, avec la désignation de correspondants pour la sécurité à l'école. Nous voulons que nos enfants puissent étudier dans les meilleures conditions.

Il faut noter qu'un phénomène nouveau a fait irruption dans les établissements : le cyber-harcèlement. Nous craignons que les 500 APS annoncés par le Gouvernement ne suffisent pas à y faire face.

La majorité n'a pu se défendre d'un mouvement d'humeur à l'évocation du dispositif « Ciotti », aujourd'hui abrogé. Mais nous souhaitons une responsabilisation des parents, et la lutte contre l'absentéisme est un premier pas dans la lutte contre la violence scolaire. À cet égard, les deux dispositifs sont complémentaires.

J'observe toutefois que la démarche ne peut être la même dans les collèges et les lycées et dans les écoles. Dans les collèges, le principal ou le proviseur a la capacité de réagir ; dans les écoles, le directeur est obligé de passer par sa hiérarchie, donc par l'inspecteur, qui peut adresser des avertissements à la famille. L'intérêt du dispositif que nous avions mis en place résidait dans la réponse graduée, qui allait du signalement à la sanction : 80 000 signalements avaient ainsi été enregistrés, 60 000 avertissements, 22 000 seconds avertissements, 1 400 demandes de suspension d'allocations familiales, dont plus de 600 devenues effectives, sachant que les allocations pouvaient être rétablies si un changement de comportement était constaté. Ce dispositif avait donc sa raison d'être ; les sanctions prévues se voulaient plus dissuasives que punitives. C'est aussi l'esprit de cette proposition de loi que le groupe UMP soutiendra.