Intervention de Rudy Salles

Nous avons tous eu de mauvaises notes un jour ou l'autre. Nous n'en sommes pas traumatisés pour autant, chère collègue ! Il me semble que vous êtes un peu dans l'excès ; or tout ce qui est excessif est dérisoire.

La violence à l'école est un obstacle à la liberté d'accès à l'instruction et à l'exercice du métier d'enseignant. Au-delà de l'enseignement, c'est bien sûr la question de l'éducation qui est posée, qui renvoie plus largement à la responsabilité des parents. Nous partageons tous l'inquiétude des parents, des élèves et des enseignants face à ce phénomène.

Alors que ce sujet n'est pas spécifiquement abordé dans le projet de loi de refondation de l'école, et quelques semaines après l'abrogation de la « loi Ciotti » visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, ce texte revient sur une préoccupation fondamentale, qui pourrait faire l'objet d'un débat constructif. Il ne s'agit donc pas de stigmatiser qui que ce soit ou d'attiser des peurs, mais de trouver ensemble, sereinement, des solutions concrètes à un fait réel.

L'enquête annuelle SIVIS, publiée sur le site du ministère de l'éducation nationale, a récemment conclu à une hausse des violences à l'école. En 2011-2012, les établissements publics du second degré ont déclaré en moyenne 13,6 incidents graves pour 1 000 élèves, contre 12,6 l'année d'avant.

Comme les années précédentes, les lycées professionnels affichent le plus fort taux d'incidents – 19,6 pour 1 000 élèves – avec les collèges – 15 pour 1 000. C'est d'ailleurs dans ces établissements que les cas de professeurs agressés sont les plus fréquents. À 81 %, ces agressions se caractérisent par des atteintes aux personnes.

Mais la violence scolaire n'épargne pas l'école primaire. C'est l'une des conclusions de l'enquête publiée le 20 septembre, sous le titre « L'école entre bonheur et ras-le-bol », qui a été conduite auprès de 12 000 personnels du premier degré par MM. Éric Debarbieux et Georges Fotinos. Certes, près de 92 % des personnels interrogés jugent positivement le climat scolaire. Reste que 8 % d'entre eux se déclarent victimes de « violence répétée » de la part de ces élèves, et que 12,9 % ont été insultés. 37 % des professeurs de primaire avouent avoir eu au cours de l'année des problèmes fréquents avec des enfants « gravement perturbés ».

Il existe aujourd'hui plusieurs dispositifs de sécurisation des établissements scolaires. Par ailleurs, les états généraux de la sécurité à l'école, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont identifié cinq orientations. Le Gouvernement a lui-même clairement montré que ce sujet était une de ses préoccupations, en créant 500 postes d'APS dans les établissements dits sensibles dès la rentrée 2012, ainsi qu'une délégation ministérielle qu'il a confiée à M. Éric Debarbieux.

Il s'agit donc d'identifier les complémentarités qui peuvent exister entre les dispositifs actuels et ce texte, qui instaure un système gradué visant à responsabiliser les parents dans le cadre d'un contrat de responsabilité parentale élargi.

D'une part, l'école doit être sanctuarisée et maintenue à l'écart de la violence que l'on trouve à l'extérieur. La communauté éducative ne réclame pas d'effectifs de police dans les établissements, mais simplement quelques moyens juridiques permettant de faire pression sur les enfants, voire sur leurs parents, afin de parvenir à une responsabilisation collective. Il devient urgent de donner aux enseignants et aux personnels d'encadrement les moyens de faire respecter les règles du vivre ensemble à l'école. Le dogme « il est interdit d'interdire », un temps très en vogue, a fait des ravages en sapant l'autorité des maîtres et des personnels d'encadrement. Il faut leur redonner le pouvoir de faire respecter l'école – et de se faire respecter – au lieu de devoir baisser les yeux comme si rien ne se passait.

D'autre part, ce mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école en cas de récidive me paraît obligatoire pour solliciter leur vigilance. Il ne sera mis en oeuvre que dans des cas sérieux, et l'avertissement sera gradué en fonction de la gravité des violences.

Après avoir abrogé la « loi Ciotti » par idéologie, il semble nécessaire d'en revenir à la suspension des allocations familiales tant décriée par la majorité. Celle-ci veut voir dans le faible nombre de cas répertoriés dans l'application de cette loi une preuve de son inefficacité. Faut-il rappeler que son application a été récente et de courte durée ? De surcroît, nous en attendions un effet préventif plus que répressif, et celui-ci commençait à se manifester.

La position du groupe UDI est donc conforme à celle qu'il avait adoptée pour la « loi Ciotti ». L'éducation des enfants est l'affaire de tous, et les parents ne peuvent être exonérés de leurs responsabilités, parce qu'elles sont la condition fondamentale de l'équilibre des enfants. Aussi émettrons-nous un avis favorable à ce texte, en espérant que le dispositif proposé trouve sa place dans le cadre qui s'élabore actuellement.