Intervention de Thierry Braillard

Le groupe RRDP votera contre cette proposition de loi. Nous l'avons constaté une fois de plus avec la communication que vous nous avez présentée ce matin, monsieur le président : si nous pouvons nous accorder sur certains sujets, il est aussi des sujets clivants, pour lesquels droite et gauche n'ont pas la même approche. La violence en milieu scolaire en est un. Les uns donnent la priorité à la prévention, les autres préfèrent la répression : il y a là une différence importante.

Le Gouvernement n'est pas resté inactif, puisque le ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon a installé en novembre 2012 la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, confiée à M. Éric Debarbieux. Les constats et les solutions que celui-ci entendait proposer à court et à long terme avaient d'ailleurs fait l'objet d'une certaine unanimité lors de son audition par notre Commission.

Le Gouvernement a également créé 500 postes d'APS, après des années de suppressions de postes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Enfin, je voudrais rappeler que le code du travail interdit les sanctions pécuniaires. Pour contourner ce principe juridique, vous expliquez que la mesure que vous proposez n'est pas punitive. Mais le texte est clair : après un avertissement, la sanction tombe et les allocations sont suspendues. Comme je l'avais dit lors de la discussion de l'abrogation de la « loi Ciotti », il s'agit donc bien de prendre de l'argent à ceux qui n'en ont pas.