Intervention de Sandrine Doucet

J'ai l'honneur d'avoir été, il y a quelques semaines, rapporteure de la proposition de loi « Cartron » tendant à abroger la « loi Ciotti ». Il me semble que vous commettez deux erreurs : la première est de court-circuiter toutes les solutions qui peuvent être proposées par l'école ; la seconde d'incriminer de nouveau la famille comme le lieu de la faute, de la cause et de la prescription. Il existe déjà dans le règlement intérieur des établissements des sanctions graduées contre la violence à l'école, qui peuvent aller jusqu'à la saisine du procureur de la République. Vous proposez de court-circuiter l'école en passant par le président du conseil général, alors que l'idée qui prévaut dans le projet de loi pour la refondation de l'école, que je vous invite à consulter, est de recentrer les solutions sur l'élève, l'école et la communauté éducative – et en aucun cas de sanctionner financièrement les familles. C'est du reste contraire à ce qui se fait en Europe, comme à ce que préconisent tous les rapports que nous avons cités à l'occasion de l'examen de la proposition de loi « Cartron ».