Intervention de Claude de Ganay

Je remercie l'ensemble de nos collègues qui sont intervenus sur cet important débat de société. Vous me permettrez de leur adresser une réponse globale. Cette proposition de loi ne saurait évidemment répondre, à elle seule, au problème de la violence en milieu scolaire. Je l'ai dit, elle ne constitue pas une panacée et devrait être complétée par plusieurs dispositifs, pédagogiques ou autres.

Je ne sais si le hasard du calendrier fait bien les choses, monsieur Bréhier, mais certains d'entre vous ont peut-être entendu ce matin aux informations qu'un collégien s'était suicidé à la suite de railleries perpétuelles liées à la couleur de ses cheveux – il était roux. Je ne veux pas utiliser ce fait divers dramatique ; permettez-moi simplement de rappeler que, en septembre dernier, j'ai rencontré les enseignants qui avaient été agressés à Bordeaux et à Poitiers, et qui m'ont dit attendre des pouvoirs publics des réponses concrètes, plus que la sympathie qui leur est généralement prodiguée en pareille circonstance. C'est ce qui m'a conduit à déposer cette proposition de loi.

Je ne fais pas la même lecture que vous de ce texte. Je n'y vois pas de sanction immédiate, mais d'abord un dispositif de prévention. L'une d'entre vous a d'ailleurs estimé que le délai ménagé pour prendre la décision d'une sanction était trop long.

Quant à la « loi Ciotti », j'estime qu'elle a fait ses preuves. Sur 80 000 signalements, 79 858 jeunes ont en effet retrouvé le chemin de l'école. Contrairement à ce que j'ai entendu, il ne s'agissait pas de sanction, mais bien de prévention, puisque la sanction n'intervenait qu'en dernier recours. Si elle n'a pas eu lieu d'être dans la plupart des cas, c'est bien que le dispositif était efficace.

Il est important de restaurer le contrat de responsabilité parentale afin de rétablir un lien entre les familles et les enseignants.

Je précise enfin que, en tant que maire, je rencontre régulièrement les enseignants et les directeurs d'école. Et je signale à Mme Colette Langlade que, étant également conseiller général, j'ai eu l'occasion de me rendre dans des collèges et des lycées professionnels à de multiples reprises.