Intervention de Claude de Ganay

Réunion du 13 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir le dispositif institué par la « loi Ciotti » du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui prévoyait un accompagnement plus étroit des parents d'enfants n'assistant pas aux cours dans le cadre du contrat de responsabilité parentale, et qui assortissait le non-respect de ce contrat d'une suspension des allocations familiales.

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