Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 13 février 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :La Commission a supprimé tous les articles de la proposition de loi. Je constate donc que l'ensemble de la proposition de loi est rejeté. En conséquence, c'est son texte initial qui sera soumis au débat en séance publique le 21 février.
