Intervention de Jeanine Dubié

Je salue moi aussi votre déclaration commune. Depuis des années, nous observons la chute inexorable d'Alcatel-Lucent dans un secteur pourtant en forte croissance. Victime des mauvais choix stratégiques de la direction et d'une concurrence chinoise agressive et déloyale, l'entreprise semble sombrer et les salariés en subissent les conséquences. Tous ici, nous sommes conscients de la violence des chocs que vous avez éprouvés et nous ne saurions rester insensibles à votre situation, ainsi qu'aux menaces qui pèsent sur les bassins d'emploi.

Le rapport déposé la semaine dernière par Corinne Erhel et Laure de La Raudière insiste sur la prise en compte de l'emploi dans les critères retenus par l'ARCEP. Assurer des conditions de concurrence équitable ne suffit pas : s'en tenir à cette perspective étroite ne peut avoir que des conséquences dommageables pour l'ensemble de la filière. Nous veillerons donc à ce que ce travail parlementaire soit pris en compte dans le plan numérique que le Gouvernement présentera à la fin du mois.

Alcatel-Lucent est une entreprise stratégique pour la France, en termes de sécurité et de propriété des réseaux. Il est évident que les pouvoirs publics ne peuvent rester passifs face à sa situation. Reste à trouver les moyens les plus efficaces pour l'aider à traverser une phase délicate.

Progressivement, le groupe s'américanise : il réalise moins de 10 % de son chiffre d'affaires dans notre pays où il emploie moins de 10 000 salariés sur un total de 76 000. C'est pourtant en France que se trouvent la moitié de ses actionnaires, sa gouvernance et ses banquiers.

Ce déplacement du centre de gravité de l'entreprise est une mauvaise nouvelle pour l'emploi dans notre pays. C'est pourquoi il faut s'organiser pour inverser la tendance. Pour contrer le projet de cessions d'actifs de la filiale câbles sous-marins, que pensez-vous d'un rapprochement avec France Télécom ?

Face à la concurrence déloyale, la réponse ne peut être qu'européenne. Le ministère du redressement productif vous semble-t-il agir assez vigoureusement auprès de l'Union européenne comme auprès de l'Organisation mondiale du commerce ?

Quelle est votre position sur la fiscalité numérique ? Que pensez-vous des pistes suggérées dans le rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin pour rééquilibrer la valeur ajoutée au sein de cette filière ? Que pensez-vous de l'idée, envisagée par Bercy, de créer un consortium de valorisation des brevets ?

Soyez assurés que nous serons très vigilants sur les contreparties en termes d'emplois exigées des bénéficiaires du CICE.