Le 19 décembre 2012, alors que le groupe venait d'annoncer la suppression de près de 5 500 emplois dans le monde, dont plus de 1 400 en France, la Commission a auditionné M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d'Alcatel-Lucent, accompagné de Mme Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales, et de M. Pascal Homsy, président d'Alcatel-Lucent France.

Pour croiser les analyses et mieux comprendre la situation du groupe, nous entendons aujourd'hui les représentants du personnel, alors que la situation a encore évolué, puisque, le 7 février, nous avons appris la démission de M. Ben Verwaayen, directeur général d'Alcatel-Lucent. On évoque également la fermeture de sites comme Vélizy et se posent en outre la question des brevets ainsi que celle des satellites stratégiques du groupe, au sort desquels l'État ne peut qu'être attentif.

Au nom des salariés des filiales d'Alcatel-Lucent en France, nous vous remercions de votre invitation, signe de votre intérêt pour la filière stratégique des télécoms, essentielle pour l'emploi, pour l'économie et pour la souveraineté de notre pays. En effet, quelle organisation, quelle entreprise, quel citoyen vit aujourd'hui sans téléphone portable ou sans Internet ?

Il nous semble opportun et constructif qu'après avoir entendu la direction du groupe, vous accueilliez les représentants des salariés. Plutôt que de nous contenter chacun d'une intervention courte et nécessairement incomplète, nous vous présenterons un exposé commun, puisque les organisations composant l'intersyndicale partagent le même diagnostic.

Je rappellerai l'histoire du groupe, avant de céder la parole à François Schmets, qui évoquera l'avenir d'Alcatel-Lucent en France et en Europe, puis sa situation financière.

Olivier Catteau fera le point sur l'avenir de l'innovation et sur les questions de réciprocité des échanges, de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de sécurité des réseaux.

Hervé Lassalle, enfin, présentera les actions possibles à court terme et les conséquences du plan d'économies sur les bassins d'emploi.

Le groupe Alcatel-Lucent est issu de la fusion en 2006 du groupe Alcatel, du groupe Lucent et de la partie mobile de troisième génération rachetée à Nortel.

De 1898 à 1995, la Compagnie générale d'électricité, qui devait donner naissance à Alcatel, était progressivement devenue un conglomérat, un acteur majeur de pans entiers de l'économie avec des entreprises qui sont aujourd'hui leaders dans leur domaine : Cegelec, Saft, Alstom ou Nexans.

À partir de 1995, Serge Tchuruk, sous prétexte de se recentrer sur le coeur de métier pour atteindre un taux de croissance à deux chiffres, s'est progressivement séparé de toute activité extérieure aux télécommunications.

À partir de 2001, il a érigé en principe le concept d'entreprise sans usine (fabless) et cédé la plupart des usines de production que le groupe possédait dans le monde.

Entre 1995 et 2006, on est ainsi passé d'un conglomérat pesant 25 milliards d'euros et regroupant 192 000 employés, à un groupe recentré sur les télécommunications dont le chiffre d'affaires dépassait à peine 12 milliards d'euros et qui n'employait plus que 61 000 personnes. Pendant la même période, le groupe faisait – au prix fort : 18 milliards d'euros – des acquisitions externes, rarement heureuses, tandis qu'il récupérait 11 milliards d'euros par des cessions.

En 2006, l'achat de Lucent par Alcatel, présenté comme une fusion entre égaux, a correspondu en fait à une opération de sauvetage de Lucent, qui, ayant quasiment arrêté toute R&D, se contentait de vendre des produits d'ancienne génération en se concentrant essentiellement sur son marché intérieur.

Rappelons que la filière des télécoms s'étend des fournisseurs de composants, des équipementiers comme Alcatel-Lucent, aux utilisateurs – entreprises et particuliers – en passant par les sous-traitants pour les terminaux et les infrastructures, par les opérateurs et par les over-the-top (OTT) comme Google et Facebook – et que la valeur ajoutée y est partagée de façon très inégale.

Le groupe Alcatel-Lucent est considéré aujourd'hui comme un généraliste du secteur infrastructure télécom, qui comprend les réseaux fixes, les mobiles, l'optique, les routeurs IP et les services. Ses principaux concurrents sont deux entreprises chinoises, Huawei et ZTE, les entreprises européennes Ericsson et Nokia Siemens, ainsi que le géant américain Cisco. Depuis 2006 et la montée en nombre dans le comité de direction d'anciens de Lucent et de British Telecom, la gouvernance du groupe est de plus en plus anglo-saxonne. Depuis 2008, avec l'arrivée du duo Verwaayen-Camus, l'influence des ex-Lucent n'a fait que se renforcer.

La réorientation des activités d'Alcatel-Lucent vers le marché américain, associée à ses difficultés structurelles et conjoncturelles et au refinancement récent de sa dette par le Crédit suisse et Goldman Sachs, peut laisser craindre un démantèlement à court terme, au profit de la R&D chinoise et américaine. Cette tentation du démantèlement ne se limiterait probablement pas à la cession d'actifs comme Alcatel-Lucent Enterprise ou Alcatel-Lucent Submarine Networks. Elle pourrait s'étendre à l'activité IP, la plus rentable du groupe, qui serait « détourée » pour être maintenue en Amérique du Nord, ce qui consacrerait la quasi-disparition d'Alcatel-Lucent en France et en Europe.

Avec nos fédérations de la métallurgie, nous avons demandé au Gouvernement de surveiller de près toute cession ou tout changement juridique du groupe, qui pourrait isoler ses branches rentables et sacrifier le reste. Nous craignons qu'une partie du conseil d'administration et du management anglo-saxon d'Alcatel-Lucent, aidée par certains patrons européens très libéraux du groupe, n'opte pour un retrait du marché européen. La vente ou le nantissement de brevets aggraverait encore les difficultés, en limitant les marges.

Les actifs dits verticalisés présentent un intérêt stratégique majeur : l'activité câbles sous-marins est une clé de la maîtrise des liaisons internationales à haut débit ; l'activité « Entreprise », qui équipe de nombreuses administrations et collectivités territoriales, constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des réseaux.

Si le groupe devait, comme il l'a envisagé, vendre cette année Alcatel-Lucent Submarine Networks (ASN), le fonds stratégique d'investissement (FSI) devrait prendre une partie du capital. L'activité – R&D, usine, bateaux – devrait alors être conservée dans sa forme actuelle, et un partenariat avec Alcatel-Lucent devrait être maintenu.

La situation financière du groupe conditionne sa survie. Alcatel-Lucent doit rembourser près de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2015, alors que le groupe est considéré par les banques, par le marché obligataire et par les analystes financiers comme un investissement spéculatif à haut risque. Les 2 milliards empruntés à Goldman Sachs et au Crédit Suisse, qui éloignent provisoirement le spectre d'une cessation de paiement, ne procurent qu'un répit de trois ans, au prix d'intérêts supplémentaires et d'un risque de nantissement à partir de 2016.

Le chiffre d'affaires est en constante diminution. Alcaltel-Lucent enregistre des pertes d'exploitation depuis le début de 2012, notamment sous l'effet de l'effondrement de la marge brute, et consomme chaque année un milliard de trésorerie que l'activité ne permet pas de reconstituer. Les ventes précédentes d'actifs – participation dans Thales, usine d'Annecy, Genesys – ont écarté à court terme le risque de faillite mais cette stratégie, qui n'est pas viable économiquement, n'aura qu'un temps.

La baisse du chiffre d'affaires dans la région Europe-Moyen-Orient-Afrique (EMOA) est en partie liée à des décisions de stratégie commerciale « au plus près du client », qui ont provoqué le licenciement de salariés français et européens chargés des contrats export au profit d'embauches locales. Il en ressort une perte de compétences, qu'aggrave un turn-over important dans certains pays. À cela s'ajoute la méconnaissance des réalités géopolitiques du business en Afrique et au Moyen-Orient. Les décisions récentes d'externalisation des ventes face aux « petits clients » ne sont pas de nature à faciliter la reconquête du marché.

Ces mauvais résultats tiennent à la stratégie de la direction générale. En écho au rapport Gallois, le Gouvernement doit se donner les moyens de peser sur la gouvernance du groupe et intervenir de manière ferme et urgente pour soutenir une activité qu'il reconnaît comme stratégique. La place des technologies de l'information et des télécommunications (TIC) est prépondérante pour notre avenir économique et pour celui de l'Europe. Une feuille de route élaborée avec un État stratège permettrait de lier les intérêts communs du pays et du groupe.

Plusieurs pistes sont à explorer pour préserver l'avenir de celui-ci : rééchelonnement de la dette, apport d'une garantie financière limitée dans le temps et montée au capital via le FSI, ou intervention de la Caisse des dépôts, de la Banque publique d'investissement ou de l'Agence des participations de l'État. D'autre part, il est anormal qu'aucune banque française ne soutienne le groupe. Les établissements financiers ne peuvent recevoir le soutien de l'État sans soutenir à leur tour les entreprises !

Sécuriser financièrement Alcatel-Lucent à long terme lui ouvrirait les marchés de demain : ceux de la région EMOA, où les opérateurs vont devoir investir massivement dans la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) et dans le très haut débit.

Quand elle licencie, une entreprise de haute technologie et d'innovation envoie un très mauvais message politique à la jeunesse et à la nation. Si l'innovation et la R&D sont des atouts pour la compétitivité et pour l'emploi, tout doit être fait pour maintenir l'existant et le rendre performant. On ne peut laisser périr la partie française d'un des derniers groupes mondiaux de l'industrie des télécommunications, d'autant que les besoins en la matière sont immenses. Développer et relocaliser l'industrie des TIC en France serait un vecteur de croissance pour l'avenir.

À l'inverse, la suppression d'emplois au sein du groupe aurait non seulement un coût politique, mais aussi un impact social considérable. Il faut au contraire poursuivre le rajeunissement de son salariat en embauchant en France, en s'appuyant par exemple sur le contrat de génération. La pérennité des sites sur les territoires est à ce prix.

L'attribution de marchés d'études nécessaires à l'avenir économique et social de la France et de l'Europe permettrait de transformer en produits et en emplois les innovations dans toute une série de domaines : 4G, IP, optique, ADSL, applications ou small cells. Le groupe jouerait alors un rôle structurant dans l'économie et redeviendrait un acteur industriel incontournable pour les projets européens.

Il faut faciliter sa participation aux projets d'innovation de la Commission européenne, comme le septième programme-cadre (FP7). Les partenariats avec les opérateurs, avec les autres acteurs de la filière dont les TPE et les PME, ou avec les laboratoires de recherche des universités et des écoles doivent être encouragés. Les partenariats d'AT&T ou Verizon aux États-Unis sont exemplaires ; nos pôles de compétitivité ou instituts de recherche technologique sont des modèles à développer.

Alors qu'Alcatel-Lucent France possède une expérience qui lui permettrait de déployer des projets clients en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, le nouveau plan de réduction d'effectifs et les stratégies de la direction réduisent son importance sur ces marchés. Conserver ces compétences est un enjeu majeur pour maintenir notre présence et retrouver notre importance historique. Les mécanismes de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) devraient être adaptés pour intégrer la part non matérielle désormais importante dans les exportations.

Il faut également préserver l'avenir de nos activités industrielles et commencer à relocaliser. En France, l'essentiel de la fabrication, hors câbles sous-marins et antennes paraboliques, a été arrêté. Pourtant, le site industriel d'Eu représente fort potentiel économique. C'est même la plus grosse usine d'électronique en France, bien qu'elle ne soit plus destinée qu'au prototypage de produits dont la fabrication est délocalisée. C'est également le cas de Radio Frequency Sytems (RFS), fabricant d'antennes pour le mobile.

La réflexion doit également porter sur la réciprocité dans les échanges, sur la sécurité des réseaux, sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la filière et sur l'aide à l'export.

Dans le domaine des réseaux, des données et des infrastructures télécoms, l'attribution de marchés, notamment aux concurrents chinois, va précipiter la disparition des constructeurs européens et fragiliser l'économie de nos territoires. Il faut que les règles de la concurrence soient respectées, ce qui suppose de stopper le dumping social et commercial et de s'assurer de la réciprocité des échanges commerciaux. Il en va de l'avenir des emplois très qualifiés dans le secteur high tech et de notre souveraineté. Nous risquons en effet de perdre la maîtrise de nos réseaux, voire celle de toute notre économie, en France et en Europe.

La sécurité des réseaux, sujet abordé dans le rapport Bockel mais qu'il conviendrait d'étendre aux technologies d'accès réseau fixe et mobile, appelle des actions concrètes, à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis comme dans nombre d'autres pays. C'est là encore une question d'indépendance et de défense nationale, au sens large du terme.

Un nouveau partage de la valeur ajoutée dans la filière et une fiscalité numérique adaptée sont d'autres moyens de favoriser l'emploi dans nos entreprises. Il faut faire contribuer les passagers clandestins du réseau, qui ne paient pas le transport et réalisent des bénéfices colossaux. Dois-je rappeler les bénéfices importants réalisés par les opérateurs ainsi que les dividendes versés depuis des années ? Il est paradoxal qu'Alcatel-Lucent soit en difficulté sur le marché européen alors que des OTT et de riches opérateurs mènent une guerre des prix qui ne peut que précipiter notre fin au profit des équipementiers low cost. Pour mémoire, le prix d'abonnement mobile en France est un des plus bas au monde. Notre groupe n'est d'ailleurs pas le seul fournisseur en péril : Technicolor, AEG Power Solution et STMicroelectronics sont dans la même situation.

Alors qu'en 2013, le groupe envisage de supprimer 1 430 emplois en France, quel engagement peut-on obtenir du Gouvernement pour limiter la casse et pour investir dans l'avenir de la filière ? Les mesures financières comme le crédit d'impôt pour la recherche et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doivent impérativement être assorties de contreparties pour l'emploi en France, de la R&D aux métiers impliqués dans le déploiement des projets en clientèle.

L'État dispose aussi de leviers économiques et politiques pour agir sur les opérateurs, soit parce qu'il en est actionnaire, soit parce qu'il passe des marchés avec les groupes qui les détiennent. Les attributions futures de fréquences, qui font partie du patrimoine national, doivent faire l'objet de contreparties en matière d'emploi, y compris chez les équipementiers.

Le maintien de l'emploi doit de même être au coeur de la mission des autorités de régulation, dont l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – nous renvoyons sur ce point au récent rapport de Mmes Erhel et de La Raudière sur l'impact de la régulation dans le secteur des télécommunications.

L'État doit aussi montrer l'exemple et permettre à Alcatel-Lucent de répondre aux appels d'offres lancés par les administrations et par les collectivités – réseau télécom des ministères, autocommutateurs PABX (Private Automatic Branch eXchange). Notre branche « Entreprise » a un réel potentiel face à ses concurrents Avaya et Cisco.

Pour préparer l'avenir et préserver notre indépendance économique, l'État doit fixer des objectifs clairs quant aux besoins du pays en TIC, pour une plus grande compétitivité et plus d'efficacité dans les entreprises et dans les services publics, pour la sécurité du territoire, pour la transition énergétique et écologique. Il s'agit de soutenir par l'investissement des projets intéressant la France ou l'Europe : 4G, fibre optique, haut débit, gestion intelligente de la ressource en énergie ou en eau, réduction de la consommation d'énergie dans les équipements de réseau, santé, respect de normes paysagères...

Il faut bien sûr que le groupe puisse répondre aux appels d'offres concernant ces plans d'investissements et d'innovation. Si le plan numérique qui doit être annoncé par Mme Fleur Pellerin fin février ne bénéficie pas en partie à Alcatel-Lucent, il profitera de facto à nos concurrents, ce qui serait déplorable pour l'emploi du groupe en France sans d'ailleurs créer d'emplois pérennes chez ces concurrents. À l'heure où le groupe n'a pas les moyens financiers d'investir suffisamment dans ces domaines, l'État peut garantir ou favoriser ces investissements, en contrepartie d'un engagement pour l'emploi en France. Il doit aussi intervenir dans l'élaboration des plans numériques au niveau européen pour susciter la création d'emplois mais, d'abord, pour sauvegarder ceux de la filière. Or le budget européen annoncé récemment ne nous rassure pas à cet égard…

Avec son volet de suppressions d'emplois, le plan de la direction, loin d'améliorer la situation économique d'Alcatel-Lucent, accélérera le cercle infernal des plans sociaux et précipitera le démantèlement du groupe. Tout doit être mis en oeuvre pour éviter un plan coercitif incluant des critères d'ordre de licenciement, qui détruirait des compétences nécessaires à l'avenir et provoquerait d'importants dégâts dans les bassins d'emploi.

S'agissant de ceux-ci, la direction projette de fermer le site historique de Vélizy. Le mouvement géographique prévu en région parisienne créera pour la majorité des 2 300 salariés de graves difficultés, puisqu'il allongera leur temps de transport et augmentera le trafic automobile. Quel appui peut-on attendre à cet égard du Gouvernement ?

Les réductions d'effectifs auraient des conséquences catastrophiques sur les bassins d'emploi de Lannion, centré sur une activité industrielle unique, d'Orvault, de Toulouse, de Rennes ou de Sophia Antipolis. Nous demandons que le Gouvernement impose à notre direction de prendre en compte les spécificités locales et incite au redéploiement du tissu industriel sur ces bassins.

Je rappelle que le groupe est présent dans neuf régions et une vingtaine de sites, où travaillent de 25 à 2 300 salariés. Cela représente au total 9 000 emplois sur les 76 000 du groupe, alors que l'effectif en France était, début 2007, de 12 600 personnes.

Nous vous invitons à visiter nos sites et à venir observer nos travaux, que ce soit en production – à Eu, Calais ou Trignac –, en démonstration et R&D sur maquette ou en démonstration client, à Nozay. Nous espérons organiser des états généraux des télécoms qui permettraient des débats avec tous les acteurs et des prises de décisions sur cette filière stratégique pour l'avenir de l'Europe. Nous vous invitons à y réfléchir.

Je vous remercie d'avoir parlé d'une seule voix, ce qui est toujours préférable dans une situation difficile.

Les plans sociaux qui se sont succédé depuis la fusion d'Alcatel et de Lucent ont engendré parmi les salariés une lassitude et une inquiétude, voire une colère, bien compréhensibles. L'entreprise peut-elle avoir encore confiance dans l'avenir ? En auditionnant vos dirigeants, nous avons constaté que leur stratégie en Europe et en France manquait de lisibilité tandis qu'ils se recentraient sur les marchés américain et asiatique. Comment ressentez-vous ces choix ? Quelles activités souhaiteriez-vous développer, compte tenu des compétences humaines dont dispose Alcatel-Lucent ?

Quelles sont les contreparties exactes des facilités de crédit accordées par Goldman Sachs et le Crédit suisse ? Qu'arriverait-il en cas d'« accident » ? Y aurait-il alors cession des brevets au risque de compromettre notre souveraineté numérique ?

Le rapport d'information sur l'impact de la régulation sur la filière des télécommunications que Mme de La Raudière et moi avons remis la semaine dernière contient des préconisations sur les objectifs à atteindre pour ménager un équilibre entre l'intérêt du consommateur et l'investissement, l'emploi et l'aménagement du territoire. Nous comptons formuler d'autres propositions sur ce thème central car, en matière de télécommunications, il faut comme vous l'avez dit raisonner en termes de filière, étant entendu que les équipementiers y jouent un rôle éminent, en raison de leur rôle dans le fonctionnement des réseaux.

Nous avons également souligné la nécessité d'une réciprocité, pour votre groupe comme pour les PME du secteur. En la matière, il faut se montrer proactif. C'est à ce prix que nous garantirons le maintien d'un équipementier européen, essentiel pour notre souveraineté numérique.

Il faut également relancer les investissements en très haut débit fixe et mobile. Enfin, je m'interroge comme vous sur la réduction de la part du budget européen consacrée aux infrastructures de télécommunication : l'Europe ne peut se priver de cet extraordinaire levier de croissance.

Avez-vous été entendus par l'ARCEP ?

Pas récemment, mais nous avons manifesté devant ses locaux.

Je suis désolée de voir l'état dans lequel se trouve un fleuron de l'industrie française, dans un secteur où notre pays était leader mondial. Dites aux salariés que la représentation nationale se sent très concernée par leur situation. Leur compétence est d'autant plus précieuse qu'ils travaillent au sein d'une filière stratégique, à laquelle le Gouvernement doit s'intéresser de près. Les réseaux sont des infrastructures de souveraineté ; il faut par conséquent que les équipementiers européens s'imposent dans le contexte mondial que nous connaissons.

Or, précisément, la stratégie du groupe consiste à se détourner de l'Europe. Il est vrai que celle-ci compte environ 130 opérateurs alors qu'il n'y en a que quelques-uns dans chaque pays en Amérique du Nord et en Asie : est-ce ce morcellement, ou le caractère plus concurrentiel du marché européen, qui pose problème à Alcatel-Lucent ? Le groupe a-t-il par ailleurs commis des erreurs de stratégie en développant certains produits ? Si l'État intervient, au travers du FSI, pour apporter de la trésorerie, comment faire pour que cette aide serve une stratégie durable ?

Que faut-il modifier dans la stratégie d'Alcatel-Lucent ? Jugez-vous pertinente la politique menée pour l'offre d'équipement en ce qui concerne le réseau 4G et le déploiement de la fibre optique ? L'investissement en R&D est-il suffisant ? Quelles recommandations faites-vous à votre direction ? Quel message voulez-vous faire passer au niveau européen ? On sait que l'État chinois est soupçonné de subventionner les équipementiers Huawei et ZTE. Quelles relations avez-vous avec vos homologues de Nokia Siemens Networks, confrontés à une restructuration majeure ? Le Gouvernement français peut-il s'allier avec le gouvernement suédois pour dénoncer les subventions chinoises, ce qui permettrait d'exclure Huawei et ZTE du marché européen et donnerait un peu d'oxygène à Alcatel-Lucent ?

Je me réjouis que les organisations syndicales se présentent unies dans le cadre d'une intersyndicale, preuve que les salariés savent se regrouper pour prendre à bras-le-corps les difficultés et pour mobiliser les politiques.

En faisant appel à l'intelligence collective au lieu de vous enfermer dans une attitude protestataire, vous avez en effet pu présenter des propositions précises. Vous prenez ainsi position sur les choix stratégiques effectués par l'entreprise, en soulignant le risque que présentent le nantissement des 29 000 brevets et l'externalisation de la vente. Vous montrez la nécessité de sécuriser le financement, grâce à l'échelonnement de la dette et à la montée de l'État dans le capital. Enfin, pour conserver ses compétences, vous suggérez que le groupe s'appuie sur le contrat de génération pour embaucher, innove dans les produits et investisse dans les pôles de compétitivité. Bref, vous arrivez avec une panoplie de propositions.

Ce travail appelle des réponses concrètes : vous n'êtes pas venus pour écouter des discours ! En ce qui concerne le Gouvernement, vous ne sauriez vous contenter de l'expression d'une volonté politique ou de l'assurance selon laquelle il suit attentivement l'évolution de la situation : il faut des actes forts, que nous appuierons. Il est essentiel ainsi qu'il intervienne auprès des décideurs pour bloquer une évolution catastrophique.

Mais certaines de vos propositions concernent directement les législateurs que nous sommes. Vous recommandez que l'on prenne de plus en plus en compte la part non matérielle des exportations et que la COFACE, notamment, s'intéresse davantage aux questions de propriété intellectuelle. Vous suggérez de faire évoluer les critères retenus pour l'attribution des marchés publics et, surtout, vous posez le problème essentiel du financement de l'industrie. Personnellement, j'estime qu'il ne faut pas s'arrêter à la création de la BPI, mais constituer un pôle public d'investissement. Il reste que vous avez raison de souligner que le problème ici est avant tout celui du développement industriel, au-delà des licenciements boursiers.

Néanmoins, avez-vous évalué le poids des frais financiers pour le groupe, après l'appel qu'il vient de faire au capital privé ? D'autre part, quelle est votre position sur l'éventualité d'une nationalisation, qui pourrait être partielle ? La valeur boursière d'Alcatel-Lucent étant de 2 milliards, il suffirait à l'État d'acheter entre 500 millions et 1 milliard d'actions pour prendre le contrôle de l'entreprise.

Il va de soi que notre audition doit être utile et, à cet effet, il nous faut distinguer vos propositions selon qu'elles s'adressent à la direction, au Gouvernement, à la Commission européenne, aux instances de régulation ou aux clients. Je demanderai à Mme Erhel de piloter ce travail, de manière que nous puissions interpeller précisément ces différents interlocuteurs. D'autre part, si nous ne pouvons pas entendre la totalité des suggestions qui nous concernent directement, surtout celles qui entrent en contradiction avec le droit de la concurrence, nombreuses sont celles que nous devrons étudier, car nous sommes très attachés à l'industrie, en particulier à celle des télécommunications.

Je salue moi aussi votre déclaration commune. Depuis des années, nous observons la chute inexorable d'Alcatel-Lucent dans un secteur pourtant en forte croissance. Victime des mauvais choix stratégiques de la direction et d'une concurrence chinoise agressive et déloyale, l'entreprise semble sombrer et les salariés en subissent les conséquences. Tous ici, nous sommes conscients de la violence des chocs que vous avez éprouvés et nous ne saurions rester insensibles à votre situation, ainsi qu'aux menaces qui pèsent sur les bassins d'emploi.

Le rapport déposé la semaine dernière par Corinne Erhel et Laure de La Raudière insiste sur la prise en compte de l'emploi dans les critères retenus par l'ARCEP. Assurer des conditions de concurrence équitable ne suffit pas : s'en tenir à cette perspective étroite ne peut avoir que des conséquences dommageables pour l'ensemble de la filière. Nous veillerons donc à ce que ce travail parlementaire soit pris en compte dans le plan numérique que le Gouvernement présentera à la fin du mois.

Alcatel-Lucent est une entreprise stratégique pour la France, en termes de sécurité et de propriété des réseaux. Il est évident que les pouvoirs publics ne peuvent rester passifs face à sa situation. Reste à trouver les moyens les plus efficaces pour l'aider à traverser une phase délicate.

Progressivement, le groupe s'américanise : il réalise moins de 10 % de son chiffre d'affaires dans notre pays où il emploie moins de 10 000 salariés sur un total de 76 000. C'est pourtant en France que se trouvent la moitié de ses actionnaires, sa gouvernance et ses banquiers.

Ce déplacement du centre de gravité de l'entreprise est une mauvaise nouvelle pour l'emploi dans notre pays. C'est pourquoi il faut s'organiser pour inverser la tendance. Pour contrer le projet de cessions d'actifs de la filiale câbles sous-marins, que pensez-vous d'un rapprochement avec France Télécom ?

Face à la concurrence déloyale, la réponse ne peut être qu'européenne. Le ministère du redressement productif vous semble-t-il agir assez vigoureusement auprès de l'Union européenne comme auprès de l'Organisation mondiale du commerce ?

Quelle est votre position sur la fiscalité numérique ? Que pensez-vous des pistes suggérées dans le rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin pour rééquilibrer la valeur ajoutée au sein de cette filière ? Que pensez-vous de l'idée, envisagée par Bercy, de créer un consortium de valorisation des brevets ?

Soyez assurés que nous serons très vigilants sur les contreparties en termes d'emplois exigées des bénéficiaires du CICE.

Je remercie moi aussi les syndicalistes de cette présentation unitaire.

L'évolution suivie par le groupe après sa privatisation, en 1987, ne peut que nous attrister, d'autant que ses difficultés interviennent à un moment où le secteur connaît pourtant des perspectives de développement importantes : essor de la 4G, vigueur de la demande mondiale en équipements, particulièrement aux États-Unis, en Chine et au Brésil, besoin croissant de smart grids pour assurer l'efficacité et la transition énergétiques…

Alcatel-Lucent annonce la suppression de plus de 1 400 emplois en France, dont un grand nombre en R&D. Ainsi notre pays où ne se concentrent que 12 % des effectifs est concerné par 27 % des suppressions d'emplois ! Si la menace est moindre aux États-Unis, n'est-ce pas parce que le marché y est plus protégé ? Quelle régulation, voire quelle forme de protectionnisme, prévoir dès lors pour le marché européen ? Doit-on mettre en avant des critères sociaux ou environnementaux, ou celui de la sécurité nationale ?

Le niveau élevé de l'euro par rapport au dollar et aux monnaies asiatiques ne freine-t-il pas les exportations ? Confirmez-vous que le taux d'intérêt de l'emprunt de 2 milliards contracté auprès de Goldman Sachs et du Crédit suisse atteindrait 7 à 8 % ? N'est-ce pas un risque considérable pour le développement du groupe que d'avoir gagé ses brevets ? Quelles solutions alternatives proposez-vous ? Des reconversions industrielles sont-elles d'ores et déjà prévues et si oui, quel sera leur impact sur les métiers de l'entreprise ? Pour les emplois supprimés, quelles stratégies de reconversion peut-on envisager à l'intérieur comme à l'extérieur du groupe ? Enfin, pouvez-vous nous dire un mot de l'activité satellites ?

La difficulté de dialoguer avec la gouvernance quelque peu « schizophrène » du groupe ne peut-elle pas s'expliquer par son caractère en quelque sorte apatride ?

Je crois que vous avez très récemment rencontré le Gouvernement pour évoquer l'emprunt de deux milliards d'euros contracté par le groupe. Cet entretien vous permet-il d'espérer que le risque de perdre les brevets gagés en nantissement de cet emprunt est désormais écarté ?

J'ai du mal à comprendre pourquoi votre groupe a dû avoir recours à des banques étrangères pour assurer son financement, alors qu'il existe en France des dispositifs publics de financement, notamment pour les filières stratégiques. Avez-vous eu des contacts avec des structures telles que le FSI, et si tel est le cas, pourquoi sont-ils restés sans suite ?

Vos problèmes ne tiennent-il pas surtout au manque d'attractivité de l'Europe et de la France et au défaut de compétitivité de l'économie française ? Aujourd'hui, les entreprises sont assommées d'impôts et les entrepreneurs malmenés. Quand on prend des mesures telles que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui découragent ceux qui veulent travailler et poussent de nombreux jeunes à s'exiler, il ne faut pas s'étonner qu'on peine à garder des entreprises et des emplois en France.

Vous avez très peu parlé de l'Europe alors qu'aujourd'hui c'est à ce niveau que la compétition avec le reste du monde se joue. Quelles solutions un groupe comme le vôtre attend-il des instances européennes ?

Les salariés ne doivent pas être la variable d'ajustement pour les groupes industriels en difficulté, parfois du fait de leurs propres erreurs. Nous saluons votre esprit de responsabilité, mais nous ne devons pas être en reste : cette affaire nous concerne tous car ce serait un très mauvais signe que d'accepter l'échec d'une filière d'avenir.

Pouvez-vous nous détailler ce que vous attendez du plan gouvernemental en faveur des réseaux de très haut débit ?

M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d'Alcatel-Lucent, nous a affirmé lors de son audition que le ratio de R&D avait été préservé. Partagez-vous ce point de vue ?

Selon un opérateur entendu par la Commission, c'est parce que la stratégie industrielle d'Alcatel-Lucent a négligé l'Europe que le groupe est dans l'incapacité de proposer aux opérateurs français des produits susceptibles de les intéresser : quel est votre avis sur ce point ?

Les difficultés du groupe Alcatel-Lucent sont-elles vraiment dues à l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile, ou celle-ci n'est-elle qu'un prétexte pour justifier l'annonce de plans sociaux ?

La constitution d'un consortium de valorisation des brevets comptant des entreprises américaines serait-elle susceptible de parer au risque de perdre les brevets qui gagent le prêt de Goldman Sachs et du Crédit suisse ?

J'ai la faiblesse de penser que ce n'est certainement pas à coups de plans gouvernementaux qu'on sauvera Alcatel. Le véritable enjeu est européen : il n'y aura pas de politique industrielle en Europe aussi longtemps qu'on laissera des industriels chinois subventionnés opérer sur les marchés européens.

J'ajouterai que ce n'est pas avec des propositions de loi visant à limiter la diffusion des ondes électromagnétiques qu'on sauvera Alcatel.

Ça se discute, une des conséquences de notre proposition étant l'installation d'un plus grand nombre d'antennes !

Le premier comité central d'entreprise, CCE1, prévu par la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi et qui s'est terminé le 23 janvier 2013, a-t-il ouvert des perspectives de sauvegarde de l'emploi ? Le départ de l'actuel directeur général, prévu le 7 mai, est-il susceptible de changer la donne ?

On évoque la possibilité d'un rapprochement entre Alcatel-Lucent et Nokia Siemens Networks : qu'en pensez-vous ?

J'aurais voulu des précisions sur la réorientation de la stratégie de R&D du groupe en direction du marché chinois, que vous avez évoquée. Pouvez-vous également nous préciser ce que vous attendez de l'État, notamment en matière de garanties financières ?

Ce qui est le plus inquiétant, au-delà des erreurs stratégiques, incontestables, et de la responsabilité de l'Europe, c'est qu'Alcatel perd de l'argent sur son coeur de métier, avec un résultat d'exploitation ajusté négatif de 452 millions d'euros en 2012.

Quel regard portez-vous sur les résultats annoncés par votre ex-PDG, qui devraient selon lui être conformes aux objectifs, en dépit d'une économie de près de 650 millions d'euros ? Au quatrième trimestre de 2012, Alcatel a annoncé un free cash flow de 355 millions d'euros et une marge d'exploitation ajustée de 2,9 %. Dans ces conditions, l'obtention d'un financement de deux milliards d'euros suffira-t-elle pour stabiliser le bilan et surtout pour donner à Alcatel les moyens de mener à bien le programme Performance ?

Au moment où des pays comme les États-Unis ont su fermer leurs marchés aux équipementiers de télécommunications asiatiques, notamment en invoquant des risques pour la sécurité nationale, ceux-ci font ce qu'ils veulent en Europe, sans être soumis à aucune condition de réciprocité. Selon le rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, la Commission européenne serait sur le point de lancer une procédure d'infraction pour non-respect des règles européennes de la concurrence à l'encontre des entreprises chinoises Huawei et ZTE, qu'elle soupçonnerait de bénéficier de subventions du gouvernement chinois leur permettant de vendre leurs produits 35 % en dessous des prix du marché. Je vous demande, monsieur le président, de transmettre l'information à nos collègues européens : il est temps que les choses avancent dans ce domaine si nous voulons garder des équipementiers européens viables.

Le climat social dans l'entreprise n'est évidemment pas bon. Les salariés s'interrogent sur la survie même du groupe, ce qui est paradoxal s'agissant d'une entreprise appartenant à une filière stratégique. Il y a de la colère face à la stratégie qui est celle de la direction générale depuis 2007. Celle-ci nous fait retomber dans les chausse-trappes financières, faute d'avoir su préserver suffisamment de marges pour inscrire à nouveau Alcatel dans le cercle vertueux où le développement de produits permet de faire des profits, qui financent l'investissement en R&D. Au lieu de cela, nous avons pris du retard dans la téléphonie mobile de deuxième génération. S'agissant de la troisième génération, la fusion avec Lucent et le rachat de l'activité 3G de Nortel n'ont pas permis d'organiser la R&D sur cette activité. A contrario, l'acquisition d'une entreprise américaine a permis au groupe de faire des bénéfices dans le secteur des routeurs IP, cette activité contribuant de façon très importante aux marges réalisées par le groupe. L'Amérique du nord, avec AT&T et Verizon, représente 22 % de notre chiffre d'affaires, ce qui est énorme. C'est que les Américains interdisent l'entrée de leur marché aux équipementiers chinois, alors que près de 130 concurrents s'affrontent en Europe, où les équipementiers Huawei et ZTE sont en embuscade, contribuant ainsi à la baisse des prix. En Chine, le marché est très contingenté et, même si les Européens Alcatel-Lucent, Ericsson, Nokia-Siemens y ont leur part, les grands gagnants sont évidemment Huawei et ZTE. Je vous rappelle qu'Alcatel-Lucent compte 11 000 salariés en Chine, où nous sommes présents via une joint venture avec le gouvernement chinois, contre 9 000 en France et 20 000 en Amérique du nord.

Le plan Performance touchera majoritairement l'Europe, qui concentrera 3 300 des 5 000 suppressions d'emplois prévues pour 2013. Il est vrai que les effectifs se sont beaucoup réduits aux États-Unis depuis la fusion : ce sont clairement les effectifs des établissements des pays high cost qui ont souffert des quatre plans sociaux précédents. Autre difficulté pour le groupe, les bénéfices de nos filiales chinoises ne peuvent pas être rapatriés.

S'il faut absolument que l'Europe développe le secteur des routeurs IP, le plan gouvernemental devrait également, selon nous, favoriser l'investissement dans la quatrième génération de téléphonie mobile. La norme LTE permettant de mutualiser davantage la R&D entre nos plateformes américaine, européenne et chinoise, il faut absolument intensifier ce programme. Nous devons pouvoir mettre à la disposition des opérateurs les produits dont ils ont besoin pour accélérer la mise en place de la 4G et développer la fibre optique. Par ailleurs nous discutons avec le Gouvernement de la possibilité de lier les subventions à la R&D prévues dans le cadre du futur plan numérique à la sauvegarde d'emplois dans notre filière.

Des douze plans sociaux que l'entreprise a connus depuis 1984, année où je suis entré dans l'entreprise, c'est le premier qui ne soit pas un plan de départs volontaires : il prévoit des licenciements sur critères, ce qui alourdit encore le climat social dans l'entreprise.

Nos difficultés sur le marché européen s'expliquent de façon relativement simple : elles sont dues, non seulement à la concurrence chinoise, mais surtout au fait que nos produits ne sont pas adaptés à ce marché, notre direction ayant fait des marchés américain et chinois ses priorités.

La concurrence des entreprises chinoises est d'autant plus rude qu'elles sont soutenues financièrement par leur gouvernement, via notamment des lignes de crédits de dizaines de milliards de dollars et des subventions à l'exportation. La question est de savoir pourquoi l'Europe ne parvient pas à protéger son marché intérieur : alors que les États-Unis et la Chine elle-même, ce qui est paradoxal, n'hésitent pas à le faire, l'Europe est une véritable passoire. Il est vrai qu'il n'est pas facile de mettre vingt-sept pays d'accord et que cela demande un véritable travail de fond. Mais ne soyons pas plus naïfs que les autres : il faut protéger nos marchés.

L'impératif de sécurité nationale mis en avant par les Américains est un motif tout à fait pertinent pour ce faire. En effet, les réseaux de télécommunications ne sont pas seulement un enjeu économique majeur : ils constituent aussi un enjeu de sécurité nationale. Il est vital pour un pays de conserver la maîtrise technologique de ses réseaux.

L'importance de cet enjeu est bien expliquée dans le rapport que le sénateur Bockel a consacré à la cyberdéfense. Il y propose d'interdire l'utilisation d'équipements asiatiques de coeur de réseau qui présentent un risque pour la sécurité nationale. Mais il faut aller plus loin : nous pensons que les technologies d'accès fixe et mobile doivent également être protégées par des normes de sécurité sévères.

S'il lui faut dix ans pour convaincre ses vingt-six partenaires, la France aurait peut-être avantage à lancer une telle initiative avec un ou deux grands pays européens, voire seule : il s'agit après tout de notre défense nationale, domaine dans lequel nous sommes encore souverains.

Ne craignez-vous pas les représailles de nos partenaires commerciaux, qui décideraient des mesures de rétorsion au détriment de nos exportations ? Je reprends là la thèse allemande, me faisant l'avocat du diable – de la concurrence libre et non faussée.

Apparemment, les Américains ne subissent pas de telles représailles.

Le code des marchés publics ne prévoit-il pas déjà la possibilité d'introduire de telles clauses ?

Il ne s'applique pas aux réseaux de télécommunications, qui appartiennent désormais à des opérateurs privés.

Le problème, c'est que notre direction refuse de plaider en faveur d'une telle solution auprès de la Commission européenne par crainte de représailles sur notre marché chinois. Or le gouvernement chinois nous interdit de rapatrier en Europe les bénéfices que nous faisons en Chine, alors que les Chinois rapatrient en Chine leurs bénéfices européens sans que personne leur dise rien.

Notre deuxième problème sur le marché européen est l'inadéquation de nos produits à la demande. Il s'agit là clairement, à mon avis, d'une volonté stratégique de notre direction. Aujourd'hui, la gouvernance du groupe est quasiment exclusivement anglo-saxonne, voire américaine. Pour y remédier, on pourrait, entre autres pistes, envisager une entrée de l'État au capital d'Alcatel-Lucent, avec des représentants au conseil d'administration afin de peser sur les décisions stratégiques du groupe. Celui-ci risque sinon de s'américaniser de plus en plus, au point qu'il n'ait plus d'ici quelques années qu'une présence commerciale en France.

Le groupe, dont la financiarisation n'est plus à démontrer aujourd'hui, n'investit plus dans le développement. Tous les investissements à moyen ou long terme ont été abandonnés depuis une bonne dizaine d'années : ils ont été remplacés par des rachats de start up, pour des rendements à court terme. On mesure aujourd'hui le coût de cette politique : non seulement ces investissements n'ont pas eu les résultats escomptés, mais cette stratégie a fait manquer au groupe l'étape de la 3G.

Notre désengagement actuel de la 4G nous fait courir le risque de ne pas être présents demain sur le marché européen, en dépit des compétences éminentes et diverses dont nous disposons. Ce serait un énorme gâchis que de laisser partir de telles compétences, qui sont le fruit de plusieurs années d'expérience.

Je voudrais souligner le rôle crucial de la régulation pour structurer le marché des technologies de l'information et de la communication, appelées à devenir un élément essentiel de la compétitivité de toutes les entreprises. Nos entreprises attendent des instances de régulation qu'elles leur fixent une feuille de route. En dépit de nos difficultés actuelles, je crois qu'Alcatel a encore un avenir en Europe pourvu que le Gouvernement s'intéresse de plus près à sa situation financière, notamment aux engagements pris ces dernières semaines. En effet, le groupe continue de consommer du cash, et le prêt qu'il vient de contracter auprès de Goldman Sachs, s'il le soulage momentanément, ne fera qu'aggraver la situation à terme.

Ce que nous attendons de l'Europe, c'est bien évidemment de la protection. Mais nous souhaitons surtout la mise en place d'un cadre européen et national propre à maintenir l'intégrité de notre filière des télécommunications. Aujourd'hui, notre pays ne compte quasiment plus de sociétés de fondeurs de semi-conducteurs – je pense à la situation difficile de STMicroélectronics

La production de STMicroélectronics n'est pas en déclin.

L'irruption de Free sur le marché de la téléphonie mobile a eu un impact direct sur notre filière, puisqu'elle a incité les autres opérateurs à limiter leurs investissements.

Le climat social s'est beaucoup détérioré dans l'entreprise, au détriment de la qualité du travail et de la motivation. On peut penser qu'il va se dégrader encore avec la mise en place d'un plan social coercitif, assez violent pour des salariés habitués au « droit mou » des codes de bonne conduite, usuels dans cette entreprise.

Les difficultés que nous rencontrons sont dues notamment à l'émiettement des opérateurs et à la concurrence chinoise, non seulement en Europe, mais surtout en Afrique, le gouvernement chinois subventionnant largement les investissements de ses entreprises sur ce continent. C'est peut-être la politique européenne en Afrique qui est à revoir.

Je voudrais évoquer un thème qui n'a pas encore été abordé : celui du dévoiement de la formation professionnelle, à Alcatel et en France en général. La politique de formation professionnelle s'adresse surtout à ceux qui sont déjà très formés, notamment les managers. Or ce sont eux qui sont visés par les plans de licenciement. Par ailleurs, les salariés profitent peu du droit individuel à la formation, le DIF, qui est mis en oeuvre au niveau de l'équipe, alors qu'il est financé au niveau de l'entreprise.

Pourquoi les autorités européennes n'organiseraient-elles pas, sur le modèle de ce que font les États-Unis, la protection des réseaux de télécommunications, via une agence européenne de sécurité des réseaux des télécommunications, chargée de faire respecter par les opérateurs certaines obligations – mettre une partie du code utilisé à disposition des autorités, se soumettre régulièrement à des tests, ou bien encore acquérir 50 % de leur matériel auprès d'équipementiers européens. Les opérateurs pourraient également être tenus de s'acquitter de taxes en cas de dumping, d'utiliser un support en langue locale ou de soumettre à des conditions de nationalité le recrutement des agents intervenant sur les réseaux européens.

Il serait enfin souhaitable de transformer le crédit impôt recherche en un crédit impôt recherche et production, afin de tenir compte de l'évolution des modes de production.

La presse a évoqué la perspective d'un rapprochement entre Alcatel-Lucent et l'équipementier européen Nokia Siemens Networks, NSN, donné pour mort il y a un an et qui a su rebondir bien qu'il reste fragile. Même si un tel rapprochement peut avoir du sens aux yeux des économistes, nous ne sommes pas demandeurs d'une fusion qui est toujours synonyme de « boucherie » sociale. En tout état de cause, nous ne disposons pas pour l'instant d'éléments confirmant un tel choix.

On évoque également la vente par le groupe de sa filiale Alcatel-Lucent Submarine Networks (ASN), spécialisée dans les câbles sous-marins. Les syndicats souhaitent que, si cette opération devait se faire, l'intégrité de cette entité – usine de Calais, navires câbliers en copropriété avec Louis Dreyfus Armement, R&D de Nozay et Greenwich… – soit préservée et qu'elle poursuive sa collaboration avec Alcatel-Lucent dans le domaine de la R&D. Cette activité est en effet essentielle sur le plan technologique, les câbles sous-marins étant la colonne vertébrale d'Internet. Nous ne sommes pas opposés à la reprise de cette filiale par un groupe industriel français, tel que France Télécom ou Thales. Nos contacts avec Mme Pellerin semblent indiquer assez clairement qu'une telle solution bénéficierait du soutien du FSI. Nous avons cru comprendre également que notre président Philippe Camus y est favorable.

Nous ne sommes pas non plus opposés à une prise de participation de l'État dans le capital d'Alcatel-Lucent, mais sans aller jusqu'à une nationalisation partielle à laquelle la CFDT n'est pas nécessairement favorable et que notre direction refuse absolument. Les outils d'investissement public ne manquent pas, tels que le FSI ou le grand emprunt. Il ne faut pas oublier non plus qu'Alcatel-Lucent traîne le boulet d'un fonds de pension américain, pesant trente milliards de dollars, qui gère les pensions de plusieurs centaines de milliers de retraités de Lucent. C'est au groupe qu'il revient de combler tout déficit éventuel de ce fonds. Dans de telles conditions, il nous est difficile de recommander à l'État de monter au capital du groupe.

Celui-ci a-t-il déjà versé de l'argent à ce fonds ?

Le groupe alimente ce fonds dans des conditions tout à fait régulières, d'après la direction et notre expert-comptable. Le risque est celui d'une crise financière entraînant l'écroulement de ce fonds.

Certains avancent que la France souffre d'un retard de compétitivité : ce n'est pas forcément vrai. Selon une étude de l'Association nationale recherche technologie, l'ANRT, en tenant compte du crédit impôt recherche (CIR), le coût d'un chercheur, rapporté sur une base 100, est de 116 aux États-Unis, de 64 en France et de 42 en Chine : le chercheur chinois est 35 % moins cher et le chercheur américain 80 % plus cher que le chercheur français. Quant au chercheur allemand, il est 37 % plus cher. Cette comparaison confirme l'intérêt du CIR, dont nous demandons l'extension, pourvu que son octroi soit subordonné à des contreparties dans le domaine de l'emploi.

Une solution alternative au prêt de la banque Goldman Sachs existait jusqu'à la fin de janvier, mais l'opération est aujourd'hui bouclée. La direction doit nous indiquer la semaine prochaine les clauses précises du contrat. Ce que nous savons aujourd'hui, c'est que le taux serait compris entre 7 et 8 %, soit bien supérieur aux taux habituels. Il devrait être amorti par un accroissement de 2 % de notre profit opérationnel, ce qui est loin d'être gagné. Le risque est que nos brevets et nos principales filiales tombent aux mains de banques spéculatives. Il semblerait cependant que les covenants, tests trimestriels de performance financière, véritables épées de Damoclès autorisant les banques à exiger le remboursement immédiat du prêt, aient été abandonnés.

S'agissant de la protection de nos brevets, l'hypothèse d'une intervention de France brevets a été évoquée par la presse. Les contacts réguliers que nous avons avec Bercy ne nous ont pas permis d'en savoir davantage sur ce point, qui pourrait dès lors faire l'objet d'une question d'actualité au Gouvernement !

Nous souhaitons la constitution d'un pôle public de financement du développement industriel, afin de répondre aux besoins d'investissements à long terme que les entreprises comme Alcatel ne peuvent plus satisfaire en raison des obligations de rendement qui pèsent sur elles. Il reviendrait à des instances de régulation dotées de prérogatives nouvelles de sélectionner les projets susceptibles de bénéficier de tels financements.

Je vous remercie de nous avoir permis de tenir une vraie réunion de travail.