Intervention de François Schmets

Réunion du 13 février 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

François Schmets, CFE-CGC :

Une solution alternative au prêt de la banque Goldman Sachs existait jusqu'à la fin de janvier, mais l'opération est aujourd'hui bouclée. La direction doit nous indiquer la semaine prochaine les clauses précises du contrat. Ce que nous savons aujourd'hui, c'est que le taux serait compris entre 7 et 8 %, soit bien supérieur aux taux habituels. Il devrait être amorti par un accroissement de 2 % de notre profit opérationnel, ce qui est loin d'être gagné. Le risque est que nos brevets et nos principales filiales tombent aux mains de banques spéculatives. Il semblerait cependant que les covenants, tests trimestriels de performance financière, véritables épées de Damoclès autorisant les banques à exiger le remboursement immédiat du prêt, aient été abandonnés.

S'agissant de la protection de nos brevets, l'hypothèse d'une intervention de France brevets a été évoquée par la presse. Les contacts réguliers que nous avons avec Bercy ne nous ont pas permis d'en savoir davantage sur ce point, qui pourrait dès lors faire l'objet d'une question d'actualité au Gouvernement !

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