Intervention de Pascal Popelin

a indiqué que les deux amendements identiques n° 722 du Gouvernement et n° 785 de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues visaient à supprimer le seuil de population d'un canton à partir duquel un candidat à une élection cantonale a l'obligation de déposer un compte de campagne, afin de généraliser cette procédure à tous les cantons, quelle que soit leur population. Il a rappelé que l'amendement n° 785 d'initiative parlementaire n'avait été jugé recevable au titre de l'article 40 de la Constitution que parce que le Gouvernement présentait un amendement identique. Le rapporteur a estimé que ces amendements allaient dans le sens d'une plus grande transparence financière des campagnes électorales cantonales et qu'il ne serait pas légitime que certains cantons continuent d'échapper à ces règles.