Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 18 février 2013 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

a indiqué que ces amendements permettaient de mettre tous les candidats aux élections cantonales sur un pied d'égalité : tous pourront prétendre au remboursement de leurs frais de campagne dans les conditions de droit commun, sous réserve qu'ils remplissent certaines obligations. Il s'est réjoui que le Gouvernement dépose un amendement identique, même s'il a fortement douté qu'un tel accord emporte, de la part de l'opposition, un assentiment sur l'ensemble du projet de loi.

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