Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 18 février 2013 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

a présenté un amendement n° 841 visant à unifier le régime des inéligibilités afin que toutes les personnes exerçant des fonctions de direction au sein des services ou du cabinet du président d'un conseil régional, d'un conseil départemental ou d'un établissement public de coopération intercommunale soient concernées. Il a en outre indiqué que cet amendement allait dans le même sens que des amendements – qui seraient examinés lors de la prochaine réunion tenue en application de l'article 91 du Règlement – présentés respectivement par M. René Dosière et M. Pierre Morel–A–l'Huissier, qui pourraient dès lors se rallier à son propre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion