Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 18 février 2013 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :a indiqué que l'amendement n° 459 de M. Olivier Audibert–Troin, identique à l'un de ses propres amendements et qui sera examiné lors de la réunion tenue en application de l'article 91 du Règlement, visait à assurer une coordination liée à l'abaissement du seuil de 1 000 à 500 habitants pour la tenue d'un scrutin majoritaire de liste avec prime proportionnelle pour les élections municipales.
