Intervention de Pascal Popelin

a indiqué que l'amendement n° 260 de M. François Cornut-Gentille visait, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, à permettre à l'État d'autoriser la constitution d'une communauté d'agglomération lorsque celle–ci forme un ensemble d'au moins 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée du département. Il a en outre indiqué que des amendements – qui seraient examinés lors de la prochaine réunion de la Commission tenue en application de l'article 91 du Règlement –présentés respectivement par MM. Dumont, Da Silva et Sauvadet, poursuivaient les mêmes objectifs.