Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°s 631, 701) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°s 630,700).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
