Intervention de Pierre Lequiller

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Protection physique des matières nucléaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, après la Convention sur le recyclage sûr des navires, nous abordons maintenant l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Si nous sommes réunis un 25 juillet pour cela, c'est bien que la communauté internationale a conscience des enjeux et essaye, avec les instruments dont elle dispose, de trouver des réponses aux défis du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.

Dès 1979, la convention rédigée sous les auspices de l'AIEA sur la protection physique des matières nucléaires est conclue. Elle entrera en vigueur en février 1987. Cette convention prévoit, le rapporteur l'a rappelé, des niveaux communs a minima de protection physique des matières nucléaires en cours de transport international. Elle instaure aussi une coopération entre les parties pour empêcher les différentes infractions liées à des matières nucléaires. Elle établit, toujours sous l'égide de l'AIEA, un ensemble de recommandations en matière de protection physique des matières et installations nucléaires.

Dès 1999, la question du renforcement de la convention s'est posée. Les attentats du 11 septembre 2001 à New York ont définitivement convaincu les différentes parties et, le 8 juillet 2005, un amendement à la convention a été adopté à l'unanimité. Notre rapporteur a rappelé les objectifs de cet amendement, dont l'élargissement du champ d'application de la convention aux installations nucléaires.

À l'heure où le groupe UMP réaffirme avec vigueur, comme le président Sarkozy l'a toujours fait durant son mandat et sa campagne, son soutien déterminé à la filière nucléaire française, l'adoption de cet amendement nous paraît évidemment opportune. Il est une garantie supplémentaire donnée par notre pays sur sa volonté de transparence et de coopération en matière nucléaire civile.

Après le très grave accident survenu il y a un peu plus d'un an au Japon, après le terrible tremblement de terre et le tsunami qui ont ravagé le pays, tout ce qui peut améliorer la protection des matières et des installations nucléaires est un signal positif. Le groupe UMP votera donc sans état d'âme l'approbation de cet amendement.

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