Intervention de Christian Bataille

Après la catastrophe au Japon, au début de l'année dernière, les pays européens, au premier rang desquels la France, ont été les premiers à réagir. Cette réaction préventive a reposé sur deux initiatives : les stress tests et les contrôles de sûreté. La coopération entre les autorités nationales de sûreté des pays européens, regroupées au sein de la WENRA – l'association des régulateurs d'Europe de l'ouest –, sous l'impulsion de notre autorité de sûreté, a permis de définir très rapidement un cahier des charges commun. Ce cahier des charges est d'ailleurs basé sur les principes définis pour les contrôles français. Les stress tests ont été ensuite mis en oeuvre simultanément dans tous les pays de l'Union européenne dotés d'installations nucléaires. Depuis, l'exemple européen a conduit d'autres pays, notamment la Suisse et l'Ukraine, à mettre en oeuvre ces mêmes stress tests.

Si nous prenions, de la même façon, sous l'impulsion de la France, une initiative au niveau européen en matière de sécurité nucléaire qui permettrait d'aboutir dans un temps beaucoup plus court à des progrès réalisables, je suis persuadé que le même effet d'exemplarité pourrait agir au niveau de notre continent, mais aussi au-delà. Encore faut-il, bien entendu, que tous les pays concernés par ces problèmes de sécurité physique soient aussi dotés d'une structure législative adaptée, ce qui est, par exemple, indispensable pour mettre en oeuvre un amendement à une convention tel que celui que nous examinons présentement. C'est aussi pourquoi la diffusion du savoir-faire en matière de nucléaire civil ne peut s'envisager dans tous les pays, indépendamment du niveau de développement de leur système législatif et de leur infrastructure technologique.

Je tiens à souligner que notre travail de législateur est essentiel en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, car un État de droit solide constitue la pierre angulaire d'une application rigoureuse des procédures permettant de les garantir.

En conclusion, je veux affirmer que la France a, pour de multiples raisons, intérêt à l'exemplarité en matière de combustible nucléaire – qu'il s'agisse de son enrichissement, de son retraitement ou de son transport – et de gestion des déchets. Nous avons encore quelques atouts industriels majeurs dans le monde difficile qui est le nôtre. L'industrie nucléaire en est un. C'est une chance que nous ne devons pas oublier. L'approbation de ce texte, à laquelle je vous invite, relève de cette démarche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)