Intervention de Hélène Conway

Je tiens à remercier les différents orateurs et particulièrement M. le rapporteur, Guy-Michel Chauveau, pour le travail de qualité – je parlerai même de travail de pédagogie – qu'il a accompli sur un sujet aussi technique.

Monsieur le député Bataille, vous avez justement rappelé que sept années ont été nécessaires pour mettre pleinement en accord notre législation interne avec les exigences de ce texte. Mais la France n'aura pas attendu cette ratification pour montrer l'exemple. Ainsi, en 2011, nous avons demandé à l'Agence internationale de l'énergie atomique qu'elle procède, sur notre territoire, à l'évaluation des mesures nationales de sécurité. Les résultats sont probants et à l'honneur de notre dispositif national, ce qui peut, je le pense, rassurer M. le député Chassaigne.

Par ailleurs, dans tous les accords bilatéraux de coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la France demande à ses partenaires de respecter les plus hauts standards en matière de sécurité nucléaire. Je comprends que certains préféreraient un système international de surveillance de la mise en oeuvre de ces mesures ; il existe même s'il n'est pas contraignant. Je pense, par exemple, aux deux sommets sur la sécurité nucléaire – Washington en 2010 et Séoul en 2012 – au cours desquels la France a plaidé pour une attention accrue à la sécurité des matières radiologiques. Je pense aussi au rapport annuel de l'AIEA sur la gestion de la sécurité nucléaire.

Grâce à cette ratification, la France pourra mener une politique active de promotion de cet outil et pourra aussi aider nos partenaires à mettre en oeuvre les mesures de sécurité répondant aux plus hauts standards. Ce dispositif serait utilement complété par la ratification de la convention des Nations unies sur les actes de terrorisme nucléaire. Je ne peux que m'associer aux députés Chanteguet et Baupin pour souhaiter son examen rapide.

Notre pays bénéficiant d'une expertise reconnue dans le domaine du nucléaire civil, sa voix portera maintenant d'autant plus grâce à la ratification de ce texte.