Intervention de Dominique Bussereau

Le calendrier n'étant pas respecté, dans la forme et sur le fond, il est nécessaire, monsieur le président de la commission des lois, que ce texte revienne dans votre commission, ne serait-ce que pour laisser le temps aux très nombreux ministres qui s'occupent de la décentralisation de nous fournir enfin, non pas l'énième pré-projet ou avant-projet, mais le projet définitif de la loi de décentralisation.

Si l'on parcourt l'histoire des élections intermédiaires depuis le président Giscard d'Estaing, en 1974, on s'aperçoit qu'elles ont toutes été perdues par la majorité, vous le savez bien. Cela a commencé avec Giscard, aux cantonales de 1976, puis aux municipales de 1977 ; il en fut de même sous la présidence de François Mitterrand et de Jacques Chirac puis, sous Nicolas Sarkozy, avec les municipales de 2008 et les régionales de 2010.

C'est une constante : les élections locales sont, sinon une boucherie, pour reprendre le terme d'Olivier Marleix, du moins un moment délicat à passer pour les majorités et les gouvernements en place. Vous avez donc le réflexe politique, tout à fait compréhensible, même s'il n'est pas fabuleux au regard de l'esthétique politique, d'amortir la spirale des échecs annoncés. Pour ce faire, vous vous lancez dans une course effrénée de modification des modes de scrutin.

Commençons par le mode de scrutin municipal, puisqu'il fait l'objet de ce texte. Des avis divergents se sont exprimés, s'agissant du seuil à partir duquel il fallait adopter le scrutin de liste : fallait-il fixer ce seuil à 500 ou à 1 000 habitants ? Je pense que le second seuil est plus raisonnable et que le Sénat avait raison : il serait extrêmement difficile d'appliquer ce système dans certaines communes de 500 habitants, à moins d'adopter la liste unique, telle qu'elle existe dans certains pays, car il serait pour ainsi dire impossible de constituer une deuxième liste, à plus forte raison paritaire.

Le fléchage des conseillers intercommunaux est une bonne idée. D'ailleurs, pour ne rien vous cacher, bon nombre de maires présents dans cet hémicycle, ou qui pourraient être présents ce soir, procédaient ainsi depuis longtemps, en indiquant à leurs électeurs, sur leur profession de foi, le nom des élus qu'ils enverraient siéger dans l'intercommunalité en cas de victoire. Ainsi, les maires vraiment républicains, en charge d'une commune importante, avaient pour habitude de désigner à l'intercommunalité des membres de leur majorité, mais aussi de leur opposition. Du coup, une même commune était représentée, au sein de l'intercommunalité, par des élus de sensibilités diverses.

Avec votre système, cela ne fonctionnera plus – ou alors il faudra m'expliquer comment, monsieur le rapporteur. Ce qui me gêne, dans votre dispositif, et aussi dans le fait que l'on flèche les élus intercommunaux à partir de 1 000 ou de 500 habitants, c'est que l'on va politiser considérablement les intercommunalités.