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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

binôme canton conseiller conseiller territorial constitutionnel décentralisation démocratie départementale électeur élection élections régionales électoral généraux habitants intercommunalité liste mandat mode mode de scrutin motion parité parti population redécoupage représentation ruraux seuil

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
  • Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Marleix (26 interventions)
  • François Sauvadet (12 interventions)
  • Pascal Popelin (10 interventions)
  • Annie Genevard (10 interventions)
  • Dominique Bussereau (9 interventions)
  • Alain Tourret (8 interventions)
  • Anne-Yvonne Le Dain (7 interventions)
  • Lionel Tardy (6 interventions)
  • Bernard Gérard (6 interventions)
  • Frédérique Massat (6 interventions)
  • Guillaume Larrivé (4 interventions)
  • Philippe Vigier (4 interventions)
  • Gérald Darmanin (3 interventions)
  • Thierry Benoit (3 interventions)
  • Paul Molac (3 interventions)
  • Sébastien Denaja (2 interventions)
  • Carlos Da Silva (2 interventions)
  • Marc Dolez (1 intervention)
  • Sergio Coronado (1 intervention)
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