Intervention de Dominique Bussereau

Je ne crois donc pas à ce système de fonctionnement à deux. Il pose un problème de constitutionnalité comme l'ont dit Guillaume Larrivé et Olivier Marleix, et il faudra avoir l'avis du Conseil constitutionnel sur ce point.

S'agissant de la méthode du découpage, on la devine, on l'a connue à d'autres époques : un membre sympathique du cabinet du ministre de l'intérieur, que l'on appellera bientôt « le préfet ciseaux », va discuter dans chaque département avec le préfet, qui discutera lui-même, sur instruction de votre excellent collègue Christophe Borgel, avec la fédération locale du Parti socialiste. Et une fois que le Parti socialiste et le préfet auront fait la carte, ils iront voir la droite en lui proposant de changer une commune. C'est comme cela que les choses vont se passer, et nous savons par les échos qui nous remontent des départements que le processus a déjà commencé. C'est la règle de la vie politique ; je préfère quant à moi l'idée proposée par Guillaume Larrivé d'une commission indépendante travaillant sous le contrôle du Conseil d'État.

Vous le savez : ces redécoupages se retournent toujours contre celui qui tient les ciseaux. Vous parliez tout à l'heure de 1801 ; pour ma part mes souvenirs sont plus récents, je n'étais pas encore tout à fait né en à l'époque. (Sourires.) Mais en 1982, après le découpage réalisé par le gouvernement de Pierre Mauroy, la plupart des départements qui étaient à gauche sont passés à droite. Ce fut le grand charivari des départements suite au découpage socialiste de 1982. À votre place, je serais donc d'une extraordinaire prudence.