Intervention de Dominique Bussereau

Celui qui tient les ciseaux est en général du mauvais côté des urnes !

S'agissant des élections régionales, il faudra que le ministre nous indique quand il souhaitera vraiment les faire. On entend de-ci de-là que vous seriez en train de changer d'avis. C'est la bonne presse qui l'écrit, y compris celle qui est très proche du Gouvernement ; et finalement, afin d'éviter tout problème avec le Conseil constitutionnel en 2014, peut-être mettrait-on d'un côté les régionales et de l'autre les municipales et les cantonales. Il faudrait que vous nous le disiez, car il est important que la représentation nationale soit informée.

Je ne vous encourage pas à modifier le mode de scrutin des élections régionales, car les listes départementales étaient un bon système. Le système majoritaire, comme l'a rappelé fort élégamment notre rapporteur, a bien fonctionné. Si vous en reveniez au système ancien de la proportionnelle intégrale, vous tuerez complètement la légitimité territoriale des conseillers régionaux, et ce serait une très mauvaise chose.

J'en viens aux élections législatives. M. Marleix a rappelé que vous aviez le projet – c'est en tout cas ce qui se dit dans le Landerneau parisien – de modifier le mode d'élection des députés en supprimant une centaine de députés de terrain, remplacés par une liste à la proportionnelle : c'est le système allemand de la Zweitstimme, qui n'est d'ailleurs pas inintéressant. Le parti libéral allemand, le FDP, n'a jamais eu un élu dans une circonscription depuis 1946. C'est toujours la « deuxième voix » qui a permis à ce parti d'exister, mais c'est un système parlementaire, ce n'est pas la Ve République, ni le système présidentiel. Il faut bien être attentif au fait que le système qui fonctionne en Allemagne ne fonctionnera pas nécessairement en France.

Ces différents éléments poseront problème par rapport à la décentralisation et la gestion de nos territoires, ce qui m'amène à la deuxième partie de mon propos. En réalité, au-delà des reproches politiques que je vous fais et des manoeuvres auxquelles vous procédez, ce qui m'ennuie, c'est que vous allez casser la dynamique des territoires.

Depuis le 1er janvier, la carte intercommunale a été profondément modifiée et améliorée dans la plupart des départements. Comment vont s'articuler ces nouvelles intercommunalités, parfois très fortes – dans mon département ce sont parfois plus de 120 ou 140 communes qui s'unissent afin de porter d'énormes projets – avec les nouveaux cantons ? Allez-vous faire en sorte que les nouveaux cantons coïncident avec les territoires de ces intercommunalités ? Si vous ne le faites pas, vous allez casser l'état d'esprit de ces nouvelles intercommunalités, et des conseillers départementaux se situeront de chaque côté de ces frontières.

Comme l'a très bien dit Olivier Marleix, s'il est vrai que le canton est d'une autre époque, il est de l'époque du service public, celui que vous nous accusiez de mettre à mal lorsque nous étions au Gouvernement.

Le canton, c'est la gendarmerie – parfois au sein d'un regroupement de brigades à l'échelle de plusieurs cantons –, et c'est toujours un collège : dans mon département, pour cinquante et un cantons, il y a cinquante et un collèges. Comment allons-nous nous organiser désormais ? En sortant de cette carte, nous aurons des demandes de gestion des systèmes de collège tout à fait différentes.