Intervention de Dominique Bussereau

Pour un département comme le mien, ce sont deux points de fiscalité obligatoire en année pleine, sans aucune compensation alors que le Gouvernement va diminuer les ressources des collectivités.

D'autres textes en préparation prévoient un alourdissement du fardeau des collectivités. Ainsi celui de Mme Batho concernant l'agence sur la biodiversité prévoit un prélèvement sur la taxe d'aménagement ; le projet de loi sur la refondation de l'école mettra à la charge des départements la maintenance des équipements informatiques et d'acquisition des logiciels ; le projet éducatif territorial propose de mettre à la charge des départements les activités périscolaires liées au tourisme et à la culture.

Vous n'êtes pas au point sur la décentralisation, et c'est dommage. Monsieur le ministre, vous aviez raison de rappeler que nous avions combattu l'idée de la décentralisation au départ. En 1982, nous avions tort, mais nous nous en sommes emparés avec tous les citoyens. Vous avez commis la même erreur en combattant les lois de décentralisation de M. Raffarin. Mais allez donc demander aujourd'hui aux TOS s'ils ne sont pas plus heureux sous l'autorité du président de conseil général dans leur collège, plutôt que lorsque chaque nomination était gérée depuis le ministère rue de grenelle. Prenez l'ensemble des personnels de l'équipement, vous aurez la même réponse.

Nous avons commis cette erreur en 1982, vous l'avez commise en 2003, nous sommes à égalité. Maintenant, nous sommes tous, à gauche comme à droite, des décentralisateurs. Les jacobins, les non-Girondins sont des exceptions chez nous, peut-être en reste-t-il encore dans le groupe de notre cher collègue Marc Dolez, mais ce n'est plus d'actualité et cela ne répond plus aux problèmes qui se posent.

Ce que je reproche au Gouvernement, c'est de mettre la charrue avant les boeufs. Vous eussiez dû faire voter une grande loi de décentralisation, et nous présenter des projets que nous aurions pu voter, parce qu'il peut y avoir consensus sur la décentralisation.