Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
…et non à un simple redécoupage partiel comme cela a été le cas à d'autres occasions. Dans un cas comme dans l'autre, il n'y a plus de cantons aujourd'hui, car la loi qui s'applique est celle qui met en place le conseiller territorial.
