Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Si nous ne votions pas le présent projet de loi, c'est la loi précédente relative au conseiller territorial qui s'appliquerait.
