Intervention de Manuel Valls

Nous aurions pu revenir au conseiller général simple, mais nous aurions alors dû appliquer les principes dégagés par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, ce qui aurait impliqué un redécoupage pratiquement total, tellement les inégalités sont lourdes et criantes dans nombre de départements. Le maintien du conseiller territorial nous aurait aussi amenés à un redécoupage massif.

Nous nous entourons d'un certain nombre de précautions. Monsieur Bussereau, vous raillez avec beaucoup d'humour le redécoupage – c'est l'homme d'expérience qui parle ! –, mais c'est justement tout le problème. Remarque que, dans d'autres pays, le redécoupage est autrement plus sauvage, pour ne pas reprendre les termes employés tout à l'heure. En Grande-Bretagne, il ne fait pas l'objet d'une loi : il est effectué directement par le pouvoir exécutif. Il en est de même aux États-Unis. Pour notre part, nous avons adopté un certain nombre de principes et décidé de préparer un décret par département, qui serait examiné par le Conseil d'État. Comme nous l'avons prévu depuis longtemps, tous les conseils généraux pourront donner leur avis ; tous les présidents de conseils généraux et les élus des départements seront évidemment consultés, pour que ce redécoupage soit le plus proche de l'intérêt général. Cela n'a jamais été fait par le passé, et c'est d'ailleurs la première fois qu'une majorité de gauche est confrontée à un tel découpage – cela n'a jamais été le cas pour les élections législatives, ni pour les élections cantonales…