Intervention de Manuel Valls

Je me suis expliqué du changement de date tout à l'heure, comme je l'avais déjà fait devant la commission des lois. Ce changement est logique et cohérent : nous couplons les élections régionales aux élections départementales, ce qui devrait permettre une meilleure participation, sans aucun changement du mode de scrutin.

S'agissant de l'élection européenne, le débat est ouvert. S'il y a une volonté de changement, le Président de la République, le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur sera amené à en discuter avec les différentes formations politiques. Nous connaissons les avantages et les inconvénients des deux systèmes. Le mode de scrutin actuel a été défendu il y a quelques jours par le président de la commission des lois qui, en bon Breton, s'est exprimé en, avec beaucoup de sagesse. Effectivement, faisons attention à ne pas changer régulièrement ce mode de scrutin, mais le débat est ouvert au sein de la majorité : j'imagine que nous aurons l'occasion d'en reparler si cela s'impose.

Quant au mode de scrutin des élections législatives, le Président de la République a pris un engagement, qu'il a encore rappelé il y a quelques semaines, sur l'introduction d'une dose de proportionnelle. Quand cette décision sera prise, elle fera aussi l'objet d'un vaste débat. Mais, monsieur Bussereau, même si vous n'avez pas toujours été d'accord avec lui – je l'ai compris au sujet du conseiller territorial –, je vous renvoie à la déclaration de Nicolas Sarkozy le 19 février 2012, à l'occasion de son premier grand meeting à Marseille : le précédent président de la République se prononçait pour l'introduction d'une part de proportionnelle aux élections législatives.