Intervention de Alain Tourret

Le renvoi en commission ne se justifierait que s'il y avait eu une démonstration d'une insuffisance de l'étude d'impact. Aucune argumentation dans ce sens n'ayant étayé la demande de notre excellent collègue Bussereau, nous voterons contre.

Cela dit, je poserai deux questions à M. le ministre. Eu égard au nombre de départements et de régions, je pense qu'il faudra, dans l'avenir, les fusionner. Première question : en ce cas de fusion de deux départements, quelles règles s'appliqueront en raison de la nouvelle majorité départementale des deux nouveaux départements ? Question technique, mais qui n'est pas si simple à résoudre.