Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gérard, je serai relativement brève car M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, a déjà répondu de façon précise aux précédentes motions, et notamment à la motion de renvoi de M. Bussereau.

Je me contenterai de quelques mots, d'abord sur le manque de concertation que vous avez semblé regretter. Je veux simplement vous rappeler que l'ensemble des formations politiques ont bien évidemment été consultées par le ministre de l'intérieur sur ces projets de loi.

Je veux répéter également, puisque vous évoquez le redécoupage des circonscriptions, que la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution n'est compétente que pour les circonscriptions législatives.