Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Du reste, puisque vous parez désormais de toutes les vertus votre projet de conseiller territorial, je vous renvoie à ce que vous avez fait à l'époque, car vous avez semble-t-il oublié de saisir une telle commission concernant le redécoupage des cantons.

Sur la question du calendrier, la loi de décentralisation sera présentée dans un mois à peine en Conseil des ministres : ne vous inquiétez donc pas, le Gouvernement travaille. Ainsi que le ministre de l'intérieur vous l'a déjà expliqué à de nombreuses reprises, l'abrogation du conseiller territorial rendait de fait nécessaire une réforme du scrutin départemental, et donc ce découpage. Celui-là était du reste, je le rappelle, déjà prévu pour la mise en place du conseiller territorial, telle que vous l'aviez imaginée.

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