Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Par ailleurs, un renvoi en commission se justifie-t-il vraiment alors que la commission a travaillé sur ce texte pendant six heures et que le Sénat a siégé plus de trente heures, ainsi que M. Manuel Valls vous l'a rappelé ? La procédure normale, avec le jeu des navettes entre les deux assemblées et le respect des délais constitutionnels, est parfaitement garantie.

En bref, les parlementaires, députés comme sénateurs, ont pu travailler dans les meilleures conditions possible, s'exprimer et défendre leurs amendements ; il n'existe donc pas de raison de renvoyer ce texte en commission.

Venons-en maintenant au fond. Comme vous le savez – même si vous n'avez pas apporté la moindre solution à ce problème –, les conseils généraux sont aujourd'hui composés à plus de 86 % d'hommes.