Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La question de la surpopulation carcérale et des conditions de détention abominables ne date pas d'hier : c'est entre 1997 et 2002, Mme Guigou et Mme Lebranchu étant gardes des Sceaux, que deux rapports – l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat – l'ont évoquée pour la première fois. Nous avons, en la matière, une responsabilité collective. Allez-vous rénover les établissements anciens et mener à terme les programmes de construction de places nouvelles ? Allez-vous poursuivre la réflexion sur les peines de substitution, engagée depuis une quinzaine d'années par les majorités successives ?

J'ai bien noté que vous souhaitiez que l'on vous juge sur les propos que vous avez tenus et non pas sur ceux qu'on vous fait tenir. Ma question va donc être très précise. Madame la garde des Sceaux, confirmez-vous les propos qu'on vous a prêtés et selon lesquels ceux qui se sont rendus coupables d'avoir brûlé un drapeau français en place publique le soir du second tour de l'élection présidentielle ne pouvaient être poursuivis, ni inquiétés, ni condamnés – pas même sur le plan éthique –, car il ne s'agissait, selon les propos qu'on vous aurait prêtés, que d'une manifestation de liesse collective – je cite de mémoire ? Si vous les confirmez, doit-on alors considérer que votre interprétation de l'article du code pénal qui punit de 7 500 euros et de six mois d'emprisonnement le fait d'outrager les symboles de la République signifie qu'il est encore en vigueur dans votre esprit ? Ou entendez-vous le modifier ?

Êtes-vous favorable à une réforme de la loi de 1970 sur les stupéfiants ? Envisagez-vous de distinguer la consommation de l'incitation à la consommation et du trafic ?

Vous avez enfin rapidement évoqué la justice sociale. Pourriez-vous préciser vos intentions à l'égard de la justice prud'homale ?