Intervention de Catherine Coutelle

La question des statuts renvoie aussi à celle de la mobilité de ces personnels. Pour les déléguées régionales, depuis le décret « SGAR » de 2009, une mobilité obligatoire est imposée au-delà de six ans dans le même poste, comme pour les autres personnels auprès des SGAR. On peut se demander si cette obligation ne conduit pas à une perte de savoir-faire, dans la mesure où il est rare qu'elles exercent ensuite les mêmes fonctions dans une autre région. On ne peut encore se prononcer sur les conséquences de cette limitation, car les déléguées déjà en poste ont vu leur contrat renouvelé à partir de 2009 ; elles peuvent donc rester en poste jusqu'en 2015.

Les discussions que j'ai eues avec les chargés de mission départementaux m'ont fait apparaître que leur mobilité était jusqu'à présent très restreinte, faute de postes ouverts ou faute de soutien de leur hiérarchie. Or il y a une réelle demande de mobilité de leur part, que la titularisation devrait résoudre, pour les agents qui pourront et voudront en bénéficier, vu les conditions peu attractives qui leur sont proposées pour le moment, liées au passage d'un concours.