Intervention de Catherine Coutelle

L'objet de cette contribution de la délégation à la consultation « Au tour des parents » est selon moi d'insister sur l'impact primordial des politiques de la petite enfance sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je propose d'examiner cette question sous trois angles : tout d'abord, je voudrais montrer le rôle déterminant d'un service public de la petite enfance pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes, puis présenter des propositions concrètes pour développer ce service. Enfin, il me semble que cette thématique doit être considérée au sein de la politique sociale au sens large.

La nécessité de trouver un mode de garde pèse en effet lourdement sur les femmes, souvent davantage impliquées dans l'éducation des enfants que leur conjoint. Cette division sexuée du travail est source d'inégalités entre les sexes. Les politiques publiques doivent donc accompagner les familles pour que les femmes ne soient plus en situation de pallier les lacunes de l'accueil de la petite enfance. De fait, face au manque de places en crèche, beaucoup de mères sont contraintes de rester à la maison pour garder les jeunes enfants, notamment en mettant entre parenthèses leur carrière professionnelle. Ce phénomène est encore plus fréquent dans les familles à revenus modestes, entretenant ainsi les inégalités sociales.

Selon les données publiées, en 2011, par l'Observatoire de la petite enfance, seuls 10 % des enfants de moins de trois ans ont une place en crèche. Plus de six enfants de moins de trois ans sur dix (63 %) sont gardés principalement par leurs parents, et le plus souvent par la mère.

Garder ses enfants est fréquent dans les familles à revenus modestes. Alors que 9 % des enfants des ménages les plus modestes (premier quintile des niveaux de vie, qui regroupe les 20 % des ménages les plus modestes) sont accueillis à titre principal par un intervenant autre que les parents, c'est le cas de 69 % des enfants des ménages les plus aisés (dernier quintile, qui regroupe les 20 % des ménages les plus aisés).

Or ce sont majoritairement les femmes qui s'arrêtent de travailler totalement ou partiellement pour s'occuper des enfants : 97 % des bénéficiaires des aides du complément de libre choix d'activité (CLCA) sont des femmes. Ces mères craignent à juste titre que leur arrêt d'activité ait des conséquences négatives lorsqu'elles voudront revenir à l'emploi. De fait, les femmes qui quittent leur travail pour se consacrer à leur jeune enfant, faute de place d'accueil, se trouvent dans de nombreux cas éloignées durablement de l'emploi : les statistiques montrent que, plusieurs mois après la fin du congé parental, 38 % des bénéficiaires n'ont pas retrouvé d'emploi malgré leurs efforts.

Par ailleurs, beaucoup de mères de famille sont contraintes au temps partiel (80 % des temps partiels sont occupés par des femmes) et à la précarité économique qui l'accompagne. La situation des mères seules est encore plus défavorable.

Face à cet état des lieux, une meilleure prise en charge de la petite enfance contribuerait à améliorer considérablement la condition des femmes, tout en garantissant un service de qualité favorable à l'épanouissement des enfants. Une telle réforme, si elle peut paraître coûteuse au premier abord, serait un facteur de lutte contre la précarité des familles et aurait des répercussions positives en termes de croissance et de recettes fiscales supplémentaires, en contribuant à créer des emplois.

La pénurie de places d'accueil des jeunes enfants est estimée à 400 000, estimation qui varie suivant les études. Force est de constater que les « plans crèches » successifs n'ont pas eu tout l'effet escompté, l'offre restant trop faible et inégale sur le territoire. De plus, le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans a fortement chuté ces dernières années. Le nombre d'enfants de moins de trois ans accueillis à la maternelle a été divisé par trois au cours des dix dernières années. À la rentrée scolaire 2011, 11,6 % seulement des enfants de deux à trois ans fréquentaient l'école (contre 35 % en 2000).

On constate une forte inégalité des capacités d'accueil selon les départements : la capacité théorique d'accueil varie encore aujourd'hui de 9 à 80 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Ces disparités départementales de forte ampleur se retrouvent au niveau des taux de scolarisation des enfants de deux ans : 40 % des enfants de deux ans de la Lozère, de la Haute-Loire et du Morbihan fréquentent l'école maternelle contre moins de 3 % à Paris, dans le Haut-Rhin, dans l'Essonne, en Haute-Savoie ou en Seine-Saint-Denis.

Dans ce contexte, le développement de l'accueil collectif avant l'école maternelle apparaît comme une mesure nécessaire. La délégation pourrait formuler plusieurs propositions, en donnant la priorité aux équipements collectifs plutôt qu'aux aides à la personne, et en privilégiant les opérateurs à but non lucratif.

Un objectif pourrait être établi, visant de créer 20 000 places en accueil collectif chaque année pour les enfants de moins de trois ans, ce qui donnerait 200 000 places supplémentaires au terme d'un effort réparti sur dix ans. Sur les trois dernières années, le rythme de création de places en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), était d'environ 19 000 par an ; aussi ce nouvel objectif, s'il demande des efforts, semble-t-il réalisable.

Incidemment, est évoquée la possibilité de crèches à horaires décalés. On peut se demander s'il est légitime de satisfaire cette demande pour répondre à la flexibilité des horaires de travail des parents. Répondre à la demande peut sembler contreproductif si l'on veut parvenir à des horaires de travail plus respectueux de la vie personnelle et familiale.

Notre école maternelle est une réussite reconnue par de nombreux pays et constitue l'une des forces de notre système éducatif. C'est un lieu de socialisation de qualité pour les enfants. Il faut partir de cet acquis. L'objectif pourrait donc être de retrouver le niveau de scolarisation des moins de trois ans que la France connaissait en 2000, soit 35,5 %. Cela impliquerait d'accueillir 198 000 enfants supplémentaires dans une structure collective mais qui ne serait pas obligatoirement l'école maternelle que nous connaissons.

C'est en ce sens que la délégation pourrait proposer la création de « classes passerelles » auprès des écoles maternelles, « adossées » à elles, destinées aux enfants de deux à trois ans, qui actuellement dans leur très grande majorité ne peuvent être inscrits à l'école maternelle.

En effet, il me paraît important de repenser le lien entre l'accueil des plus jeunes enfants et l'école préélémentaire et de proposer une offre collective alternative sur le plan pédagogique. Il serait à mon sens utile de développer un mode d'accueil intermédiaire, qui existe dans certaines communes, permettant une prise en charge souple des enfants, éventuellement en cours d'année scolaire, et admettant des horaires adaptés. Une pédagogie spécifique y serait mise en oeuvre, qui ne serait plus celle de la crèche mais pas non plus une préparation à l'école, contrairement à l'école maternelle, dont la pédagogie est vite axée sur l'accès au primaire. Un personnel dédié serait formé en vue de cet accueil intermédiaire. Les enfants pourraient ainsi évoluer dans un milieu collectif socialisant, tout en bénéficiant de soins adaptés de la part d'un personnel qualifié et, c'est important de le souligner, sensibilisé à l'égalité entre filles et garçons et à l'abandon des stéréotypes de genre dans l'éducation.

Reste la question du financement. Il pourrait être partagé entre l'Éducation nationale, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et les parents selon une logique contributive.

La solution des classes passerelles me semble convenir particulièrement au milieu rural, car ces classes seraient adossées au groupe scolaire existant, facilitant la vie des parents de plusieurs enfants.

Enfin, il me paraît indispensable d'intégrer cette réforme de l'accueil de la petite enfance dans une réflexion et une action plus large sur les politiques familiales, et sur l'articulation entre les temps de vie personnels et professionnels.

Pour que l'arrivée d'un enfant ne renforce pas les inégalités entre les femmes et les hommes, il faut aussi faire évoluer les rôles des pères et des mères, en agissant dès le plus jeune âge des enfants. Le Président de la République en est d'ailleurs convaincu puisque la réforme des congés parentaux figure parmi ses propositions.

La délégation pourrait proposer que le congé parental soit limité à un an pour chacun des enfants, mieux indemnisé et partagé de manière facultative entre les deux parents, afin d'encourager le partage des tâches au sein des familles. Ce congé parental partagé n'admettrait pas la possibilité de transférer à l'autre parent une partie des mois non utilisés. Ainsi rénové, le congé parental garderait son attractivité, sans enfermer les femmes loin de l'emploi et dans la précarité. Une partie du congé parental pourrait être transformée en heures susceptibles d'être prises de manière fractionnée pendant la journée de travail. Cela permettrait un retour progressif dans la sphère professionnelle.

Le congé paternité, actuellement de onze jours, pourrait évoluer vers un congé d'accueil de l'enfant, mieux rémunéré et plus long : une telle réforme devrait naturellement être soumise aux partenaires sociaux et recevoir leur appui.

Enfin, il faut entreprendre un travail de sensibilisation des entreprises afin qu'elles créent les conditions d'une meilleure articulation de la vie professionnelle et familiale.