Intervention de Claude Bartolone

En premier lieu, je vous indique que sont actuellement en cours deux évaluations demandées à la Cour des comptes, l'une sur la politique de lutte contre le tabagisme et l'autre sur le soutien à la création d'entreprises. La Cour doit remettre ces deux rapports en décembre 2012, mais il est nécessaire, pour que le CEC puisse s'approprier ces travaux, que des députés nommés rapporteurs par le CEC participent à la dernière phase de l'élaboration et la présentation de ces rapports. Ces rapporteurs pourraient être nommés lors de la prochaine réunion du Comité, que nous pourrions fixer au 4 octobre prochain.

Par ailleurs, l'article 146-3 du Règlement prévoit de contrôler l'application des recommandations du CEC par la présentation d'un rapport de suivi. MM. Cornut-Gentille et Eckert pour la RGPP, Mme Pinville pour la médecine scolaire et MM. Juanico et Heinrich pour la performance des politiques sociales ont d'ores et déjà fait part de leur souhait de présenter des rapports de suivi. Ces rapports pourraient être examinés au cours de l'automne.

La réunion du 4 octobre sera aussi consacrée à l'adoption du programme d'évaluations pour la session 2012-2013 en fonction des demandes qui auront été formulées par les présidents de groupe et les présidents de commission. Je vais prochainement les solliciter à ce sujet.