Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 26 juillet 2012 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel, suppléant le président de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je m'interroge sur l'articulation entre le Comité et la Cour des comptes, qui pourrait présenter un caractère équivoque. Ainsi, la Constitution dispose que la Cour « assiste » le Parlement : dans quelles conditions se déroule cette assistance ? Est-elle rapide et satisfaisante ? De plus, la Cour, qui décide souverainement de la programmation de ses travaux, produit elle-même des rapports d'évaluation : dans la mesure où les rapports de cette juridiction sont généralement bien repris dans la presse, n'y a-t-il pas là un effet de concurrence avec le Comité ?

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