Intervention de Patrick Bloche

En tant que nouveau président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation – et à ce titre membre de droit du CEC –, il me semble utile que soient précisés les rôles respectifs de chacun des organes de notre assemblée. Contrairement au Sénat où a été créé un organe ad hoc, le suivi de l'application des lois relève ici de chacune des commissions permanentes pour ce qui la concerne. Pour l'évaluation des politiques publiques, comme le précise le premier alinéa de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le CEC est compétent pour autant que le sujet traité soit transversal, c'est-à-dire concerne les compétences de plus d'une commission permanente ; dans le cas contraire, la commission permanente concernée est compétente. Par ailleurs, quand un sujet est inscrit au programme de travail du CEC, deux rapporteurs sont nommés dont l'un appartient à l'opposition. Leur désignation par le CEC se fait-elle parmi ses membres ou sont-ils choisis parmi l'ensemble des députés ?